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2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
2.1.2 Réglementation REACH
m Livre Blanc sur les substances chimiques
Une nouvelle réglementation vient d’être promulguée à l’échelon européen ;
il s’agit du système REACH.
En 2001, le Livre Blanc présenté par la Commission européenne et intitulé
Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques décidait de rassembler les propositions de cette Commission par l’élaboration
d’une stratégie relative à la future politique communautaire dans le domaine
des substances chimiques dont la finalité est de favoriser le développement
durable.
Dans ce cadre, l’un des objectifs de la stratégie proposée est de protéger la
santé humaine et de promouvoir un environnement non toxique et ce au
moyen d’un système unique dénommé REACH (Registration, Evaluation and
Authorisation of Chemicals soit enregistrement, évaluation et autorisation des
substances chimiques), système souple dont les exigences sont fonction des
propriétés dangereuses avérées ou présumées, des utilisations, des expositions
et des quantités produites ou importées.
Le système REACH se propose :
– de fixer des délais en procédant par étapes successives,
– de rendre l’industrie responsable de la sécurité,
– d’étendre la responsabilité jusqu’au bout de la chaîne de transformation,
– de substituer les substances chimiques les plus dangereuses,
– de préserver et de renforcer la compétitivité de l’industrie chimique communautaire en stimulant l’innovation, d’accroître la transparence et d’améliorer l’intégration des questions internationales.
m Règlement REACH du 18 décembre 2006
Il s’agit d’un règlement et non d’une directive qui s’applique à tous les
citoyens et entreprises de l’Union européenne (27 pays) ; cette application
sur le terrain ne nécessite donc pas de textes nationaux.
Une première version présentée par la Commission en 2003 a fait l’objet de
nombreux amendements et d’âpres discussions pour aboutir, après de
nombreux compromis, à la version actuelle adoptée à une large majorité, par
le Parlement européen, le 13 décembre 2006.
Il s’agit d’un document très important tant par son volume que par sa portée
pour l’avenir, sur l’emploi des produits chimiques dans la vie courante
comme dans les activités industrielles et professionnelles. Le document en
2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
2.1.2 Réglementation REACH
m Livre Blanc sur les substances chimiques
Une nouvelle réglementation vient d’être promulguée à l’échelon européen ;
il s’agit du système REACH.
En 2001, le Livre Blanc présenté par la Commission européenne et intitulé
Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques décidait de rassembler les propositions de cette Commission par l’élaboration
d’une stratégie relative à la future politique communautaire dans le domaine
des substances chimiques dont la finalité est de favoriser le développement
durable.
Dans ce cadre, l’un des objectifs de la stratégie proposée est de protéger la
santé humaine et de promouvoir un environnement non toxique et ce au
moyen d’un système unique dénommé REACH (Registration, Evaluation and
Authorisation of Chemicals soit enregistrement, évaluation et autorisation des
substances chimiques), système souple dont les exigences sont fonction des
propriétés dangereuses avérées ou présumées, des utilisations, des expositions
et des quantités produites ou importées.
Le système REACH se propose :
– de fixer des délais en procédant par étapes successives,
– de rendre l’industrie responsable de la sécurité,
– d’étendre la responsabilité jusqu’au bout de la chaîne de transformation,
– de substituer les substances chimiques les plus dangereuses,
– de préserver et de renforcer la compétitivité de l’industrie chimique communautaire en stimulant l’innovation, d’accroître la transparence et d’améliorer l’intégration des questions internationales.
m Règlement REACH du 18 décembre 2006
Il s’agit d’un règlement et non d’une directive qui s’applique à tous les
citoyens et entreprises de l’Union européenne (27 pays) ; cette application
sur le terrain ne nécessite donc pas de textes nationaux.
Une première version présentée par la Commission en 2003 a fait l’objet de
nombreux amendements et d’âpres discussions pour aboutir, après de
nombreux compromis, à la version actuelle adoptée à une large majorité, par
le Parlement européen, le 13 décembre 2006.
Il s’agit d’un document très important tant par son volume que par sa portée
pour l’avenir, sur l’emploi des produits chimiques dans la vie courante
comme dans les activités industrielles et professionnelles. Le document en