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1.3 Risques professionnels : accidents du travail
et maladies professionnelles
1 • Notions de risques
Tableau 1.2
– Principaux organismes chargés de la prévention dans les entreprises.
Origine
Codes
Organisme
Intervenant
Rôle (principales actions)
Ministère
du Travail
Code
du travail
DDTEFP (fonction
publique)
Inspecteur
Contrôleur
du travail
Contrôle du respect des textes réglementaires
concernant l’emploi et les conditions de travail.
Sécurité
sociale
Code de
la Sécurité
sociale
CRAM (paritaire)
Ingénieur-conseil
Contrôleur
de sécurité
Conseils en matière de prévention technique.
Contrôle des mesures demandées.
Calcul des taux de cotisation employeur.
Privé
Code
du travail
Entreprises ou
organismes
interprofessionnels
Médecin
du travail
Suivi médical des salariés pour l’aptitude.
Dépistage des maladies professionnelles.
Conseil en hygiène et sécurité.
Privé
Code
du travail
OPPBTP (paritaire)
pour activités BTP
Agent
Conseils en matière de prévention technique.
Rôle de CHSCT.
Formation sécurité dans le BTP.
Privé
Code
du travail
CHSCT (interne à
l’entreprise)
Président
+ salariés
Détection des situations dangereuses.
Contrôle des réalisations des normes de prévention.
Enquêtes accidents du travail.
Privé
Code
du travail
Organismes agréés Conseiller
Vérificateur
Conseils en prévention.
Études, contrôles et vérifications réglementaires.