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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
10.2 Prévention et dépollution
10 • Les risques chimiques
dans l’environnement
B
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
10.2 Prévention et dépollution
Il y a deux possibilités pour prévenir et supprimer la pollution de l’environnement :
– intervention en amont : réduire voire supprimer les rejets des polluants
dans la nature ;
– intervention en aval : dépollution de l’environnement par suppression des
polluants existants.
L’administration (ministère de l’Environnement, ministère de l’Industrie,
ministère de l’Intérieur) joue un rôle important dans ce domaine par le biais
d’une législation et d’une réglementation de plus en plus précise et exhaustive
et l’organisation du contrôle de la pollution et des effets de la dépollution.
Le principe de base qui définit la préservation de l’environnement est
« pollueur-payeur », autrement dit, c’est l’entreprise qui pollue, ou qui a
pollué, qui a la charge de réparer le préjudice causé. Bien que ce principe
rencontre certaines difficultés lors de son application, on peut estimer que,
dans l’ensemble, il est accepté et mis en pratique depuis deux décennies au
moins.
10.2.1 Rôle de l’administration
La législation des établissements classés est très ancienne. C’est le décret-loi
du 15 octobre 1810, qui s’applique dans un premier temps aux entreprises de
la région parisienne, introduit la notion des établissements classés avec obligation de déclaration préalable, d’une enquête comodo et incomodo et une
autorisation d’ouverture des activités accordée par la préfecture de police.
Cette loi classe ces établissements en trois catégories : classes 1, 2 et 3. Les
établissements de classe 1 peuvent être fermés si les nuisances produites sont
très importantes.
Plusieurs autres lois ont suivi celle de 1810. La loi du 19 décembre 1917 est
très importante car elle refond les établissements classés :
– les établissements des deux premières classes sont soumis à autorisation ;
– les établissements de troisième classe sont soumis à déclaration.
La loi du 20 mai 1953 est une refonte totale de toutes les lois antérieures ;
elle propose une nomenclature toujours d’actualité.
La loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection
de l’environnement est la première loi moderne ; elle a été suivie par de
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
10.2 Prévention et dépollution
10 • Les risques chimiques
dans l’environnement
B
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
10.2 Prévention et dépollution
Il y a deux possibilités pour prévenir et supprimer la pollution de l’environnement :
– intervention en amont : réduire voire supprimer les rejets des polluants
dans la nature ;
– intervention en aval : dépollution de l’environnement par suppression des
polluants existants.
L’administration (ministère de l’Environnement, ministère de l’Industrie,
ministère de l’Intérieur) joue un rôle important dans ce domaine par le biais
d’une législation et d’une réglementation de plus en plus précise et exhaustive
et l’organisation du contrôle de la pollution et des effets de la dépollution.
Le principe de base qui définit la préservation de l’environnement est
« pollueur-payeur », autrement dit, c’est l’entreprise qui pollue, ou qui a
pollué, qui a la charge de réparer le préjudice causé. Bien que ce principe
rencontre certaines difficultés lors de son application, on peut estimer que,
dans l’ensemble, il est accepté et mis en pratique depuis deux décennies au
moins.
10.2.1 Rôle de l’administration
La législation des établissements classés est très ancienne. C’est le décret-loi
du 15 octobre 1810, qui s’applique dans un premier temps aux entreprises de
la région parisienne, introduit la notion des établissements classés avec obligation de déclaration préalable, d’une enquête comodo et incomodo et une
autorisation d’ouverture des activités accordée par la préfecture de police.
Cette loi classe ces établissements en trois catégories : classes 1, 2 et 3. Les
établissements de classe 1 peuvent être fermés si les nuisances produites sont
très importantes.
Plusieurs autres lois ont suivi celle de 1810. La loi du 19 décembre 1917 est
très importante car elle refond les établissements classés :
– les établissements des deux premières classes sont soumis à autorisation ;
– les établissements de troisième classe sont soumis à déclaration.
La loi du 20 mai 1953 est une refonte totale de toutes les lois antérieures ;
elle propose une nomenclature toujours d’actualité.
La loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection
de l’environnement est la première loi moderne ; elle a été suivie par de