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8.2 Règles de base de la prévention
technique
8 • La prévention des
risques industriels majeurs
Parmi les mesures de prévention, il y a lieu de rappeler :
– la procédure des installations classées avec un certain nombre de servitudes
pour l’obtention de l’autorisation d’exploiter une installation classée Seveso
II (installation soumise à autorisation avec servitudes AS) ;
– la nomenclature des installations classées permettant la réalisation de la
procédure et identifiant les produits dangereux ;
– l’étude des risques existants débouchant sur la préparation d’un certain
nombre de documents obligatoires, tels que l’étude des dangers, l’étude
d’impact, les plans d’urgence interne et externe, la délimitation d’un périmètre de sécurité, etc. ;
– le Code de l’environnement et celui de l’urbanisme interdisant toute construction destinée à l’habitation ou abritant des services recevant du public
comme les écoles, les hôpitaux, les lieux de loisirs, les cafés et restaurants, à
l’intérieur du périmètre de sécurité. Le non-respect de cette mesure
explique le nombre élevé de victimes et de dégâts matériels lors de certains
accidents comme celui d’AZF à Toulouse ou de Bhopal.
Une série de mesures concerne également les interventions après un accident
industriel majeur et plus particulièrement les interventions suivantes :
– l’organisation des secours : premières interventions d’urgence et interventions ultérieures par les services médicaux et hospitaliers (SAMU, SMUR) ;
– l’intervention des services d’ordre : police et gendarmerie, enquêtes
judiciaires ;
– la remise en état du site après l’accident : voirie, constructions et bâtiments
divers ;
– la recherche des responsabilités et la réparation des préjudices subis ;
– l’information du public et de la Commission européenne.
8.2 Règles de base
de la prévention technique
Les accidents industriels majeurs ont lieu principalement :
– lors de la fabrication des produits chimiques divers, même non dangereux,
pour peu que les matières premières qui interviennent ou encore les
produits intermédiaires formés présentent des risques ;
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