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7.2 Règles de base de la prévention technique
7 • La prévention des
risques professionnels
une législation et une organisation en matière de prévention des risques
professionnels et environnementaux.
Le Code du travail reste le document de base le plus complet en matière de
prévention des risques en général et des risques chimiques en particulier.
Différents autres codes (Sécurité sociale, environnement, civil) ainsi que
d’autres textes plus spécifiques (transport de produit dangereux, industries
pétrolières et pétrochimiques, produits explosifs et pyrotechniques, pesticides, etc.) viennent compléter les règles édictées par le ministre du
Travail.
Les différentes règles de prévention sont conformes aux 9 principes généraux
de prévention énoncés par l’article L. 230-2 du Code du travail (voir
chapitre 2). Les entreprises sont tenues de mettre en place des mesures de
prévention conformes à l’esprit de ces principes généraux qui s’appliquent à
l’ensemble des risques professionnels, dont ceux dus à la manipulation de
produits chimiques dangereux.
Cet aspect réglementaire a été longuement développé dans le chapitre 2 de
l’ouvrage.
7.2 Règles de base
de la prévention technique
Par prévention technique, il faut entendre l’ensemble des mesures qui
doivent être mises en place, aux postes de travail ou dans les locaux de travail,
pour atténuer voire supprimer les risques mis en évidence par les moyens de
détection habituels.
La prévention technique correspond donc à la phase pratique et concrète se
traduisant par des solutions fiables, adaptées aux réalités techniques et économiques des activités industrielles. Elle s’articule autour de deux familles de
solutions :
– les mesures de prévention collective ;
– les mesures de protection individuelle.
La prévention collective propose des solutions susceptibles de protéger non
seulement les opérateurs aux postes de travail, mais l’ensemble des personnes
présentes dans les locaux, en intervenant au niveau du risque lui-même.
C’est, de loin, la solution la plus efficace et la plus fiable et qui doit être
retenue préférentiellement, quel qu’en soit son coût, car elle tend à
supprimer la cause même du risque.
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