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6.2 Acquisition des connaissances au niveau
de la conception et des décisions
6 • La détection et
l’évaluation des risques
chimiques
B
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
Plusieurs substances qui entrent dans la composition de médicaments, des
produits vétérinaires, des aliments pour animaux, des produits antiparasitaires, des déchets et des produits agricoles, ainsi que les produits destinés à la
recherche en laboratoires ne sont pas à déclarer.
La circulaire n° 94/11 du 25 juillet 1994 et son annexe (note technique)
donnent toutes les précisions relatives à la déclaration des produits chimiques.
Avant toute mise sur le marché, le déclarant (fabricant ou importateur)
dépose auprès de l’organisme agréé un dossier comprenant :
Catégories de substances
et préparations dangereuses
Pictogrammes
Exemples
Corrosives
C
Décapants acides
Soude caustique et acides
Irritants
Xi
Butanone
Anhydride phtalique
Sensibilisants
R42-R43
Glutaraldéhyde
Cancérogènes
CARC
Amiante
Chlorure de vinyle
Mutagènes
MUT
Acrylamide
Chromates et dichromates
Toxiques vis-à-vis
de la reproduction
REPR
Plomb (composés du)
Éthers d’éthylène-glycol
Dangereuses pour l’environnement
N ou R52-R53-R59
Ammoniac et solutions
Trichloréthylène