12 - L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
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produite à partir de sources d’énergie renouvelables, entend ainsi par source d’énergie renouvelable l’énergie hydraulique sans distinction de puissance. En France,
les catégories d’installation qui peuvent bénéficier de l’obligation d’achat 5 en application des directives européennes 6 concernent néanmoins les installations d’une
puissance installée inférieure ou égale à 12 MW.
12.4.1. SITUATION EN 2000
La DGEMP (Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières) estime le
parc de la petite hydraulique à environ 1700 minicentrales, dont la production oscille
autour de 7,5 TWh/an (soit près de 2% de la consommation nationale – 440 TWh –
en 2000). Au niveau européen, les puissances installées en 1998 sont les suivantes :
Tableau III - Puissances installées en Europe (1998) [source : EurObserv’ER]
Pays
Puissance installée [MW]
Italie
2200
France
2000
Espagne
1548
Allemagne
1380
Suède
970
Autriche
820
Finlande
305
Portugal
245
Royaume-Uni
165
Belgique
60
Irlande
55
Grèce
44
Pays-Bas
40
Luxembourg
35
Danemark
11
Total U.E.
9878
5 L’arrêté tarifaire petite hydraulique du 25 juin 2001 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique. Les tarifs proposés varient selon la puissance de l’installation (moins de 500 kVa, plus de 600 kVa), les dates de mise en service, le choix de
l’exploitant d’avoir un tarif unique toute l’année ou de bénéficier d’un tarif d’été et d’un tarif d’hiver,
la régularité interannuelle de la prise d’eau pendant la période d’hiver tarifaire.
6 Directive 96/92 transposée en droit français par la loi du 10 février 2000, libéralisant le marché de
l’électricité. L’article 10 de la loi du 10 février 2000 prévoit que diverses installations peuvent bénéficier de l’obligation d’achat. Il s’agit notamment des installations qui utilisent les énergies renouvelables. En ce qui concerne l’hydroélectricité, les catégories d’installation qui peuvent bénéficier
de l’obligation d’achat concernent les installations d’une puissance installée inférieure ou égale à
12 MW. On entend par puissance installée d’une installation de production d’électricité la somme
des puissances électriques unitaires maximales des machines électrogènes qui sont susceptibles
de fonctionner simultanément dans un même établissement (décret du 6 décembre 2000).
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produite à partir de sources d’énergie renouvelables, entend ainsi par source d’énergie renouvelable l’énergie hydraulique sans distinction de puissance. En France,
les catégories d’installation qui peuvent bénéficier de l’obligation d’achat 5 en application des directives européennes 6 concernent néanmoins les installations d’une
puissance installée inférieure ou égale à 12 MW.
12.4.1. SITUATION EN 2000
La DGEMP (Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières) estime le
parc de la petite hydraulique à environ 1700 minicentrales, dont la production oscille
autour de 7,5 TWh/an (soit près de 2% de la consommation nationale – 440 TWh –
en 2000). Au niveau européen, les puissances installées en 1998 sont les suivantes :
Tableau III - Puissances installées en Europe (1998) [source : EurObserv’ER]
Pays
Puissance installée [MW]
Italie
2200
France
2000
Espagne
1548
Allemagne
1380
Suède
970
Autriche
820
Finlande
305
Portugal
245
Royaume-Uni
165
Belgique
60
Irlande
55
Grèce
44
Pays-Bas
40
Luxembourg
35
Danemark
11
Total U.E.
9878
5 L’arrêté tarifaire petite hydraulique du 25 juin 2001 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique. Les tarifs proposés varient selon la puissance de l’installation (moins de 500 kVa, plus de 600 kVa), les dates de mise en service, le choix de
l’exploitant d’avoir un tarif unique toute l’année ou de bénéficier d’un tarif d’été et d’un tarif d’hiver,
la régularité interannuelle de la prise d’eau pendant la période d’hiver tarifaire.
6 Directive 96/92 transposée en droit français par la loi du 10 février 2000, libéralisant le marché de
l’électricité. L’article 10 de la loi du 10 février 2000 prévoit que diverses installations peuvent bénéficier de l’obligation d’achat. Il s’agit notamment des installations qui utilisent les énergies renouvelables. En ce qui concerne l’hydroélectricité, les catégories d’installation qui peuvent bénéficier
de l’obligation d’achat concernent les installations d’une puissance installée inférieure ou égale à
12 MW. On entend par puissance installée d’une installation de production d’électricité la somme
des puissances électriques unitaires maximales des machines électrogènes qui sont susceptibles
de fonctionner simultanément dans un même établissement (décret du 6 décembre 2000).