La e-Santé
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17.6.3. Sécurisation des données en santé
Les services de la e-Santé mettent en œuvre les technologies de l’Internet,
et plus particulièrement celle du Web. L’ensemble de ces services constitue un
véritable système d’information réparti sur la toile. Sa sécurité représente un
enjeu très important pour tous les utilisateurs, patients ou professionnels de
santé qui alimentent et utilisent ce système. Elle est indispensable à la confiance
nécessaire à la réalisation de soins de qualité. Les principales propriétés recherchées sont : la fiabilité, l’intégrité, la confidentialité, l’imputabilité, et l’interopérabilité. Ces différents aspects sont traités dans les chapitres 11 et 13.
17.7 Conclusion et perspectives
La télémédecine est aujourd’hui entrée dans la pratique de soin. Jusqu’à une
date récente, les actes médicaux ne pouvaient être réalisés à distance (en dehors
de projets expérimentaux destinés à évaluer les performances des technologies
mises en œuvre). La loi de 2010 a remédié à cela, et la position du Conseil de
l’Ordre des Médecins a suivi cette évolution législative. Le cadre légal de la télésanté est donc maintenant clairement défini, et n’exonère finalement le médecin
d’aucune des responsabilités qui lui incombent lors de la réalisation des actes
classiques. La position et la responsabilité des tiers technologiques sont maintenant bien définies.
Le cas particulier de la télésurveillance fait émerger de nouvelles contraintes et
responsabilités. Jusqu’à présent, les actes médicaux ambulatoires se déroulaient
suite à la sollicitation explicite d’un patient : on ne pouvait donc reprocher à
un professionnel de ne pas avoir spontanément agi dans l’intérêt d’un patient.
La télésurveillance inverse le rapport de sollicitation : un flux d’information
constant est envoyé aux professionnels de santé, et il leur revient de prendre
l’initiative de l’échange en cas d’anomalie. Pour faire face à cette nouvelle
responsabilité, les organisations doivent s’assurer d’une organisation irréprochable de la permanence de la surveillance, d’un filtrage adapté des alertes
qui risquent de submerger les professionnels, et d’une traçabilité parfaite des
actions mises en place après chaque alerte puisque l’obligation de moyens reste
la norme (seule l’imagerie étant soumise à une obligation de résultats). En
revanche, dans le domaine de l’obligation de moyens, on pourrait reprocher
à un établissement disposant de moyens de télésurveillance de ne pas les avoir
proposés à un patient.
Ces deux exemples montrent à l’évidence que le domaine de la e-Santé soulève
des problèmes d’une autre nature que purement technologiques ou professionnels. La e-Santé remet en cause l’organisation du cadre de soins, clarifie les relations entre les différents professionnels de santé, et pousse à s’interroger sur de
nouvelles responsabilités professionnelles. Ces différents aspects organisationnels, réglementaires, législatifs doivent être clarifiés lorsque des applications de
e-Santé sont mises en œuvre en pratique.
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17.6.3. Sécurisation des données en santé
Les services de la e-Santé mettent en œuvre les technologies de l’Internet,
et plus particulièrement celle du Web. L’ensemble de ces services constitue un
véritable système d’information réparti sur la toile. Sa sécurité représente un
enjeu très important pour tous les utilisateurs, patients ou professionnels de
santé qui alimentent et utilisent ce système. Elle est indispensable à la confiance
nécessaire à la réalisation de soins de qualité. Les principales propriétés recherchées sont : la fiabilité, l’intégrité, la confidentialité, l’imputabilité, et l’interopérabilité. Ces différents aspects sont traités dans les chapitres 11 et 13.
17.7 Conclusion et perspectives
La télémédecine est aujourd’hui entrée dans la pratique de soin. Jusqu’à une
date récente, les actes médicaux ne pouvaient être réalisés à distance (en dehors
de projets expérimentaux destinés à évaluer les performances des technologies
mises en œuvre). La loi de 2010 a remédié à cela, et la position du Conseil de
l’Ordre des Médecins a suivi cette évolution législative. Le cadre légal de la télésanté est donc maintenant clairement défini, et n’exonère finalement le médecin
d’aucune des responsabilités qui lui incombent lors de la réalisation des actes
classiques. La position et la responsabilité des tiers technologiques sont maintenant bien définies.
Le cas particulier de la télésurveillance fait émerger de nouvelles contraintes et
responsabilités. Jusqu’à présent, les actes médicaux ambulatoires se déroulaient
suite à la sollicitation explicite d’un patient : on ne pouvait donc reprocher à
un professionnel de ne pas avoir spontanément agi dans l’intérêt d’un patient.
La télésurveillance inverse le rapport de sollicitation : un flux d’information
constant est envoyé aux professionnels de santé, et il leur revient de prendre
l’initiative de l’échange en cas d’anomalie. Pour faire face à cette nouvelle
responsabilité, les organisations doivent s’assurer d’une organisation irréprochable de la permanence de la surveillance, d’un filtrage adapté des alertes
qui risquent de submerger les professionnels, et d’une traçabilité parfaite des
actions mises en place après chaque alerte puisque l’obligation de moyens reste
la norme (seule l’imagerie étant soumise à une obligation de résultats). En
revanche, dans le domaine de l’obligation de moyens, on pourrait reprocher
à un établissement disposant de moyens de télésurveillance de ne pas les avoir
proposés à un patient.
Ces deux exemples montrent à l’évidence que le domaine de la e-Santé soulève
des problèmes d’une autre nature que purement technologiques ou professionnels. La e-Santé remet en cause l’organisation du cadre de soins, clarifie les relations entre les différents professionnels de santé, et pousse à s’interroger sur de
nouvelles responsabilités professionnelles. Ces différents aspects organisationnels, réglementaires, législatifs doivent être clarifiés lorsque des applications de
e-Santé sont mises en œuvre en pratique.