L’informatisation des officines pharmaceutiques
423
Ce même article a confié au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens la
responsabilité de sa mise en œuvre. Les données qu’il contient sont d’une autre
nature que celles du DSPT. En 2011, le DP est devenu le premier dossier de
santé national. Plus de 11 millions de personnes en possèdent un, soit 16 %
de la population française et 8 officines sur 10 sont désormais raccordées au
DP ; 26 % des seniors possèdent un Dossier Pharmaceutique. Le DP est un
dossier électronique de santé partagé, dont la maîtrise d’œuvre est assurée par
le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.
Cet outil professionnel des pharmaciens d’officine vise à sécuriser la dispensation des médicaments au bénéfice de la santé des patients. Il recense tous
les médicaments délivrés à un patient au cours des quatre derniers mois dans
n’importe quelle officine reliée au dispositif. En le consultant, le pharmacien
peut repérer les risques d’interactions médicamenteuses, ou de redondances de
traitements.
Le contenu du Dossier Pharmaceutique
Le DP contient l’historique des produits de santé prescrits ou non,
effectivement facturés et remis au patient, c’est-à-dire nécessairement à
l’issue d’un processus de dispensation.
Dans ce dossier sont enregistrés l’identification du patient, le numéro de
dossier pharmaceutique, calculé à partir de la carte Vitale, un identifiant
de liaison avec le Dossier Médical Personnel, l’ensemble des médicaments
délivrés au cours des quatre derniers mois, prescrits ou non. Pour chaque
médicament délivré, on trouve ou trouvera son code CIP et UCD, son nom,
le nombre de boîtes, la posologie, la date de dispensation, l’ensemble des
numéros de lots de chaque boîte de médicament délivré au cours des 36
derniers mois.
Les données de santé à caractère personnel qu’il contient sont non modifiables
par le dispensateur consultant. Seul le patient a un droit permanent d’accès et
de rectification. L’historique des délivrances est défini par la date de délivrance
et la quantité et le nom du produit de santé, prescrit ou non, facturé au patient.
Pour assurer leur caractère confidentiel, ces données sont cryptées, et leur
transmission est assurée au travers d’un hébergeur unique indépendant (GIE
SANTEOS). L’ouverture d’un dossier pharmaceutique au nom d’un patient et
la saisie des données qui le concernent dépendent de l’accord formel de celui-ci.
Le Dossier Pharmaceutique n’est consultable par le pharmacien qu’en présence
du patient. La période de consultation ne peut excéder 4 mois et la conservation
des données est de 3 ans. Le dossier, qui peut être clôturé à sa demande, l’est
automatiquement s’il n’a fait l’objet d’aucun accès pendant 5 ans.
Aujourd’hui, seuls les pharmaciens et leurs collaborateurs habilités à les seconder
dans la dispensation y ont accès. Le financement du fonctionnement est assuré
423
Ce même article a confié au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens la
responsabilité de sa mise en œuvre. Les données qu’il contient sont d’une autre
nature que celles du DSPT. En 2011, le DP est devenu le premier dossier de
santé national. Plus de 11 millions de personnes en possèdent un, soit 16 %
de la population française et 8 officines sur 10 sont désormais raccordées au
DP ; 26 % des seniors possèdent un Dossier Pharmaceutique. Le DP est un
dossier électronique de santé partagé, dont la maîtrise d’œuvre est assurée par
le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.
Cet outil professionnel des pharmaciens d’officine vise à sécuriser la dispensation des médicaments au bénéfice de la santé des patients. Il recense tous
les médicaments délivrés à un patient au cours des quatre derniers mois dans
n’importe quelle officine reliée au dispositif. En le consultant, le pharmacien
peut repérer les risques d’interactions médicamenteuses, ou de redondances de
traitements.
Le contenu du Dossier Pharmaceutique
Le DP contient l’historique des produits de santé prescrits ou non,
effectivement facturés et remis au patient, c’est-à-dire nécessairement à
l’issue d’un processus de dispensation.
Dans ce dossier sont enregistrés l’identification du patient, le numéro de
dossier pharmaceutique, calculé à partir de la carte Vitale, un identifiant
de liaison avec le Dossier Médical Personnel, l’ensemble des médicaments
délivrés au cours des quatre derniers mois, prescrits ou non. Pour chaque
médicament délivré, on trouve ou trouvera son code CIP et UCD, son nom,
le nombre de boîtes, la posologie, la date de dispensation, l’ensemble des
numéros de lots de chaque boîte de médicament délivré au cours des 36
derniers mois.
Les données de santé à caractère personnel qu’il contient sont non modifiables
par le dispensateur consultant. Seul le patient a un droit permanent d’accès et
de rectification. L’historique des délivrances est défini par la date de délivrance
et la quantité et le nom du produit de santé, prescrit ou non, facturé au patient.
Pour assurer leur caractère confidentiel, ces données sont cryptées, et leur
transmission est assurée au travers d’un hébergeur unique indépendant (GIE
SANTEOS). L’ouverture d’un dossier pharmaceutique au nom d’un patient et
la saisie des données qui le concernent dépendent de l’accord formel de celui-ci.
Le Dossier Pharmaceutique n’est consultable par le pharmacien qu’en présence
du patient. La période de consultation ne peut excéder 4 mois et la conservation
des données est de 3 ans. Le dossier, qui peut être clôturé à sa demande, l’est
automatiquement s’il n’a fait l’objet d’aucun accès pendant 5 ans.
Aujourd’hui, seuls les pharmaciens et leurs collaborateurs habilités à les seconder
dans la dispensation y ont accès. Le financement du fonctionnement est assuré