Les données de santé et les dossiers médicaux partagés
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R3 Interopérabilité syntaxique (structure, organisation des données),
sémantique (contenu contrôlé, signification « métier ») et technique
(niveau service et niveau transport).
R4 Accès nominatif (donné par le patient), accès déclaratif (avec consentement du patient), accès « bris de glace » pour les cas urgents (avec trace
de l’accès).
R5 E