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Informatique médicale, e-Santé
suivi. La recherche médicale, quant à elle, représente le second cadre d’application, avec ses spécificités propres. Enfin, l’évaluation des systèmes de soins
représente une troisième entité.
Les règles relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel
s’articulent autour de sept grands principes.
Qualité des données
Le but recherché par le traitement des données doit justifier le choix de ces
données ; toute information pouvant être jugée comme excessive et non pertinente doit être écartée. En outre, les données traitées doivent, bien entendu,
être exactes : il convient dès lors d’envisager la possibilité d’une ou de plusieurs
mises à jour. Enfin, l’identification des personnes ne doit pas être possible
après la période dévolue au traitement des données. Selon la CNIL, les données
personnelles ont en effet une date de péremption, au-delà de laquelle leur
conservation peut être sanctionnée.
Dans le cas de traitement ultérieur de données à des fins historique, statistique
ou scientifique, la finalité de ce traitement est cependant considérée, par défaut,
comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données. En
d’autres termes, dans le cadre de recherches médicales, où des données précédemment collectées pour un autre motif sont réutilisées, seuls l’exactitude
et l’anonymat des données doivent être vérifiés. Dans tous les autres cas, en
revanche, il est nécessaire de vérifier que le nouvel objectif légitime encore le
traitement des données.
Légitimité du traitement
De manière générale, le consentement de la personne est requis pour tout
traitement de données personnelles la concernant. Toutefois, ce consentement
peut être ignoré dans cinq conditions très précises :
– Si le traitement des données est nécessaire à la sauvegarde de la vie de la
personne concernée, comme c’est notamment le cas dans le secteur de
soins.
– Si le traitement s’inscrit dans le cadre d’un contrat auquel la personne
concernée est partie. Cette exception ne s’applique pas au cadre de cet
ouvrage.
– Si le traitement est imposé légalement, comme pour la collecte de données
en provenance d’établissement de santé dans le cadre du PMSI.
– Si le traitement s’inscrit dans le cadre d’une mission de service public, des
objectifs de santé publique ou d’évaluation des systèmes de soins.
– Si le traitement s’inscrit dans la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi
par le responsable du traitement ou par le destinataire. Ceci ne s’applique
pas au cadre de cet ouvrage.
Concrètement, seule la recherche médicale représente le cadre d’application
absent de ces cas d’exception.
Informatique médicale, e-Santé
suivi. La recherche médicale, quant à elle, représente le second cadre d’application, avec ses spécificités propres. Enfin, l’évaluation des systèmes de soins
représente une troisième entité.
Les règles relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel
s’articulent autour de sept grands principes.
Qualité des données
Le but recherché par le traitement des données doit justifier le choix de ces
données ; toute information pouvant être jugée comme excessive et non pertinente doit être écartée. En outre, les données traitées doivent, bien entendu,
être exactes : il convient dès lors d’envisager la possibilité d’une ou de plusieurs
mises à jour. Enfin, l’identification des personnes ne doit pas être possible
après la période dévolue au traitement des données. Selon la CNIL, les données
personnelles ont en effet une date de péremption, au-delà de laquelle leur
conservation peut être sanctionnée.
Dans le cas de traitement ultérieur de données à des fins historique, statistique
ou scientifique, la finalité de ce traitement est cependant considérée, par défaut,
comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données. En
d’autres termes, dans le cadre de recherches médicales, où des données précédemment collectées pour un autre motif sont réutilisées, seuls l’exactitude
et l’anonymat des données doivent être vérifiés. Dans tous les autres cas, en
revanche, il est nécessaire de vérifier que le nouvel objectif légitime encore le
traitement des données.
Légitimité du traitement
De manière générale, le consentement de la personne est requis pour tout
traitement de données personnelles la concernant. Toutefois, ce consentement
peut être ignoré dans cinq conditions très précises :
– Si le traitement des données est nécessaire à la sauvegarde de la vie de la
personne concernée, comme c’est notamment le cas dans le secteur de
soins.
– Si le traitement s’inscrit dans le cadre d’un contrat auquel la personne
concernée est partie. Cette exception ne s’applique pas au cadre de cet
ouvrage.
– Si le traitement est imposé légalement, comme pour la collecte de données
en provenance d’établissement de santé dans le cadre du PMSI.
– Si le traitement s’inscrit dans le cadre d’une mission de service public, des
objectifs de santé publique ou d’évaluation des systèmes de soins.
– Si le traitement s’inscrit dans la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi
par le responsable du traitement ou par le destinataire. Ceci ne s’applique
pas au cadre de cet ouvrage.
Concrètement, seule la recherche médicale représente le cadre d’application
absent de ces cas d’exception.