pour la réalisation de projets intégrés et les échanges
d’informations :
» Document C106 de l’AIA, Digital Data Licensing
Agreement : Cet accord clarifie la responsabilité
juridique et les autorisations de reproduction
associées aux équipes de projet collaboratif, par
exemple, lorsqu’une partie qui échange des
données accorde au destinataire une licence
limitée pour l’utilisation des informations sur le
projet, et garantit des droits de propriété.
» Document E203-2013 de l’AIA, Building
Information Modeling and Digital Data Exhibit :
Ce document est joint à des contrats existants,
comme le Standard Form of Agreements, entre les
propriétaires et les parties prenantes dans les
projets. Il peut être considéré comme similaire aux
documents britanniques UK PAS 1192, dans la
mesure où il établit des attentes en matière
d’échange de données et fournit des orientations
pour développer un protocole détaillé concernant
le BIM et les données numériques, en tant que
déclaration d’intention.
» Document G201-2013 de l’AIA, Project Digital
Data Protocol Form : En lien avec le document
E203, ce protocole documente les procédures
pour les communications et soumissions de
données numériques, comme par exemple