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Une charte des utilisateurs
Chapitre 8
torisation n’est valable que pour le traitement défini dans la demande et non pour
le fichier lui-même.
Respect de la législation
Il est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux pour
quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions
prévues par le code de la propriété intellectuelle. Ces dernières ne peuvent être
effectuées que par la personne habilitée à cette fin par le responsable de l’entité.
Par ailleurs l’utilisateur ne doit pas installer de logiciels à caractère ludique, ni
contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
Il est rappelé que les logiciels commerciaux disponibles pour les utilisateurs de
l’INSIGU sont l’objet de licences par lesquelles des droits d’usage sont concédés
à l’INSIGU. Ces licences font l’objet de contrats conclus par l’INSIGU. Il est de
la responsabilité des personnels de respecter les termes de ces licences et de ces
contrats ; y manquer serait un délit et, en outre, une faute professionnelle.
De même, l’installation sur un système informatique mis en œuvre par l’INSIGU
d’un logiciel dont le droit d’usage est acquis à titre privé par un membre du personnel n’est pas autorisée.
L’usage de logiciels commerciaux est régi par des contrats et protégé par des lois
qui entraînent une responsabilité personnelle de leur utilisateur, que la responsabilité propre de l’INSIGU en tant que personne morale ne saurait exonérer.
Préservation de l’intégrité des systèmes
informatiques
L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au bon
fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux (internes ou extérieurs
à l’INSIGU), que ce soit par des manipulations anormales du matériel, ou par l’introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux
de Troie, bombes logiques...
Une charte des utilisateurs
Chapitre 8
torisation n’est valable que pour le traitement défini dans la demande et non pour
le fichier lui-même.
Respect de la législation
Il est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux pour
quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions
prévues par le code de la propriété intellectuelle. Ces dernières ne peuvent être
effectuées que par la personne habilitée à cette fin par le responsable de l’entité.
Par ailleurs l’utilisateur ne doit pas installer de logiciels à caractère ludique, ni
contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
Il est rappelé que les logiciels commerciaux disponibles pour les utilisateurs de
l’INSIGU sont l’objet de licences par lesquelles des droits d’usage sont concédés
à l’INSIGU. Ces licences font l’objet de contrats conclus par l’INSIGU. Il est de
la responsabilité des personnels de respecter les termes de ces licences et de ces
contrats ; y manquer serait un délit et, en outre, une faute professionnelle.
De même, l’installation sur un système informatique mis en œuvre par l’INSIGU
d’un logiciel dont le droit d’usage est acquis à titre privé par un membre du personnel n’est pas autorisée.
L’usage de logiciels commerciaux est régi par des contrats et protégé par des lois
qui entraînent une responsabilité personnelle de leur utilisateur, que la responsabilité propre de l’INSIGU en tant que personne morale ne saurait exonérer.
Préservation de l’intégrité des systèmes
informatiques
L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au bon
fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux (internes ou extérieurs
à l’INSIGU), que ce soit par des manipulations anormales du matériel, ou par l’introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux
de Troie, bombes logiques...