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Une charte des
utilisateurs
Ce chapitre est consacré à un exemple de charte qu’un organisme de recherche doit
faire signer aux utilisateurs de son système d’information. Un tel document doit
être approuvé par les organismes de concertation entre le personnel et la direction
de l’établissement, c’est-à-dire en droit français le Comité d’entreprise pour les
organismes de droit privé et le Comité technique paritaire central pour les organismes publics, puis il doit être promulgué par la direction au plus haut niveau.
Une fois que ces formalités ont été accomplies, la charte devient partie intégrante
du règlement intérieur de l’entreprise, et peut donc être opposée aux membres du
personnel qui la transgressent, y compris devant les instances disciplinaires et juridiques. En outre, un membre du personnel qui enfreindrait une loi pénale signalée
par la charte ne pourrait pas arguer de sa bonne foi devant un tribunal, ni rejeter
la responsabilité de ses actes délictueux sur son employeur.
Une telle charte est destinée à faire l’objet d’une large publicité, et notamment à
paraître sur le site Web de l’organisme.