Chapitre I
Cadre général
25
1.3 La délimitation des bandes littorales
1.3.1 Définition du périmètre de la zone littorale
La définition du littoral de la wilaya a été établie en conformité avec la loi 02-2002 du 5 février
2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, et notamment son article 7, qui stipule
que le littoral englobe l'ensemble des îles et îlots, le plateau continental, ainsi qu'une bande de
terre d'une largeur minimale de 800 mètres, longeant la mer et comprenant :
• Les versants de collines et de montagnes visibles de la mer,
• Les plaines littorales de moins de trois kilomètres de profondeur à partir des plus hautes
eaux maritimes,
• L'intégralité des massifs forestiers,
• Les terres à vocation agricole,
• L'intégralité des zones humides et leurs rivages,
• Les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.
1.3.2 Cadastre et bornage du domaine littoral
En vertu de la loi sur le littoral, les autorités locales ont élaboré le cadastre littoral et ont
matérialisé les limites du domaine littoral. Les critères retenus sont :
• Une profondeur moyenne de trois kilomètres, au niveau des espaces relativement plats,
• Une profondeur de 800 mètres au niveau des zones de falaises,
• L'intégration de la totalité des tissus agglomérés des agglomérations situées dans le
domaine littoral,
• Les espaces forestiers (forêts et maquis dégradés) ont été intégrés dans leur intégralité,
• Les plaines littorales et les terres à vocation agricole sur une profondeur maximale de
trois kilomètres.
Pour faciliter la matérialisation sur le terrain de cette délimitation, il a été pris en compte de
certains critères physiques, notamment les points de côte, les oueds, les talwegs, les routes, les
limites des forêts et des parcelles agricoles, etc.
Cadre général
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1.3 La délimitation des bandes littorales
1.3.1 Définition du périmètre de la zone littorale
La définition du littoral de la wilaya a été établie en conformité avec la loi 02-2002 du 5 février
2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, et notamment son article 7, qui stipule
que le littoral englobe l'ensemble des îles et îlots, le plateau continental, ainsi qu'une bande de
terre d'une largeur minimale de 800 mètres, longeant la mer et comprenant :
• Les versants de collines et de montagnes visibles de la mer,
• Les plaines littorales de moins de trois kilomètres de profondeur à partir des plus hautes
eaux maritimes,
• L'intégralité des massifs forestiers,
• Les terres à vocation agricole,
• L'intégralité des zones humides et leurs rivages,
• Les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.
1.3.2 Cadastre et bornage du domaine littoral
En vertu de la loi sur le littoral, les autorités locales ont élaboré le cadastre littoral et ont
matérialisé les limites du domaine littoral. Les critères retenus sont :
• Une profondeur moyenne de trois kilomètres, au niveau des espaces relativement plats,
• Une profondeur de 800 mètres au niveau des zones de falaises,
• L'intégration de la totalité des tissus agglomérés des agglomérations situées dans le
domaine littoral,
• Les espaces forestiers (forêts et maquis dégradés) ont été intégrés dans leur intégralité,
• Les plaines littorales et les terres à vocation agricole sur une profondeur maximale de
trois kilomètres.
Pour faciliter la matérialisation sur le terrain de cette délimitation, il a été pris en compte de
certains critères physiques, notamment les points de côte, les oueds, les talwegs, les routes, les
limites des forêts et des parcelles agricoles, etc.