Annexes
IV
Annexe 3
Aperçu des interdictions de plastique dans certains pays méditerranéens sélectionnés (Source : DALBERG ADVISORS, 2019).
Pays
Sacs
Couverts
Cotons-tiges
Gobelets
Micro-billes
FRA
2016 : Interdiction de la distribution
des sacs, sauf compostables ou
biosourcés
2016 : Minimum de contenu biosourcé dans les sacs d'ici 2025
2020 : Interdiction des cotons-tiges, couverts, verres et assiettes (à l'exception des
couverts/verres/assiettes compostables et compostés à domicile et en partie biosourcés), pailles,
couverts jetables, touillettes, couvercles jetables, barquettes alimentaires, pots, boîtes à salade,
boîtes à boissons et agitateurs
2018 : Interdiction de l'introduction de
nouveaux cosmétiques exfoliants
contenant des microplastiques
ITA
2011 : Interdiction de fabrication,
distribution et importation de sacs
non biodégradables
2018 : Interdiction des sacs
plastiques ultra-légers pour les
fruits et légumes
2019 : Interdiction de la fabrication et de la vente de cotons-tiges avec bâtonnet en plastique
2020 : Interdiction de la vente de tous
les cosmétiques exfoliants ou détergents
contenant des microplastiques
CRO
2019 : Taxe d'usage habituel et
redevance pour les distributeurs de
sacs plastiques de $1,500/T pour les
sacs non biodégradables
2019 : Le Parlement a voté l'interdiction des plastiques à usage unique : couverts, cotons-tiges,
pailles, agitateurs, et gobelets en polystyrène issus de plastiques oxo-dégradables selon la directive
européenne sur les plastiques à usage unique
GRE
2018 : Taxe de 0,04 € sur les sacs
plastiques, augmentée à 0,09 € en
2019
TUR
2019 : 0,25 TL de taxe sur les sacs
plastiques pour réduire la
consommation de 440 à 90 sacs par
habitant d'ici 2025
TUN
2017 : Interdiction de la vente des
sacs plastiques
MAR
2015 : Interdiction de la production,
vente et utilisation de sacs
plastiques non biodégradables