Généralités
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Tableau 3: Lois relatives au Développement Durable, à la Protection de l’Environnement et à la
Gestion des Déchets (Source: AND, 2020)
Loi
Intitulé/ Contenu
La loi n ̊
01-19 du 12/12/2001
Relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Elle définit les
principes de base qui conduisent à une gestion intégrée des déchets, de leur
génération à leur élimination.
La loi n ̊
03-10 du 19/07/2003
Relative à la protection de l’Environnement dans le cadre du développement
durable. Elle consacre les principes généraux d’une gestion écologique rationnelle.
La loi n ̊
04-20 du 25/12/2004
Relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le
cadre du développement durable. Elle définit clairement les responsabilités de
chacun des acteurs impliqués dans le domaine de la prévention au niveau des zones
et des pôles industriels. La Commune est la collectivité territoriale de base de
l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La loi n ̊ 11-10 du 22/06/2011
La Commune exerce ses prérogatives dans tous les domaines de compétence qui lui
sont dévolus par la loi. Elle concourt avec l’Etat, notamment, à l’administration et à
l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, à la
sécurité, ainsi qu’à la protection et l’amélioration du cadre de vie des citoyens.
Dans le secteur de la gestion des déchets en Algérie, divers intervenants, aussi bien à l'échelle
nationale que locale, jouent un rôle central. Au niveau national, le Ministère de
l'Environnement, à travers l'Agence Nationale des Déchets, accompagne les acteurs locaux
tels que les collectivités locales. De même, le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire octroie un soutien financier et logistique crucial
aux Assemblées Populaires Communales pour la gestion des déchets urbains. D'autres
ministères spécialisés, tels que ceux de la Santé, de l'Industrie, de l'Agriculture et de la Pêche,
sont également impliqués dans des aspects spécifiques de la gestion des déchets.
À l'échelle locale, la responsabilité de la gestion des déchets repose principalement sur les
Assemblées Populaires Communales, les Établissements Publics à caractère Industriel et
Commercial (EPIC) de collecte et de nettoiement, ainsi que les EPIC de Gestion des Centres
d'Enfouissement Technique (CET).
En outre, des acteurs privés, tels que les opérateurs économiques actifs dans la collecte et le
transport des déchets, ainsi que ceux impliqués dans le traitement, contribuent
significativement à cette dynamique. Ces opérateurs privés participent à des activités variées,
de la collecte des déchets municipaux au traitement par le biais de procédés tels que le
recyclage, la récupération et l'incinération (AND, 2020).
De nombreuses associations, activant dans le domaine de la protection de l'environnement,
contribuent également de façon effective à ce propos, et ce via des activités de vulgarisation et
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Tableau 3: Lois relatives au Développement Durable, à la Protection de l’Environnement et à la
Gestion des Déchets (Source: AND, 2020)
Loi
Intitulé/ Contenu
La loi n ̊
01-19 du 12/12/2001
Relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Elle définit les
principes de base qui conduisent à une gestion intégrée des déchets, de leur
génération à leur élimination.
La loi n ̊
03-10 du 19/07/2003
Relative à la protection de l’Environnement dans le cadre du développement
durable. Elle consacre les principes généraux d’une gestion écologique rationnelle.
La loi n ̊
04-20 du 25/12/2004
Relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le
cadre du développement durable. Elle définit clairement les responsabilités de
chacun des acteurs impliqués dans le domaine de la prévention au niveau des zones
et des pôles industriels. La Commune est la collectivité territoriale de base de
l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La loi n ̊ 11-10 du 22/06/2011
La Commune exerce ses prérogatives dans tous les domaines de compétence qui lui
sont dévolus par la loi. Elle concourt avec l’Etat, notamment, à l’administration et à
l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, à la
sécurité, ainsi qu’à la protection et l’amélioration du cadre de vie des citoyens.
Dans le secteur de la gestion des déchets en Algérie, divers intervenants, aussi bien à l'échelle
nationale que locale, jouent un rôle central. Au niveau national, le Ministère de
l'Environnement, à travers l'Agence Nationale des Déchets, accompagne les acteurs locaux
tels que les collectivités locales. De même, le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités
Locales et de l'Aménagement du Territoire octroie un soutien financier et logistique crucial
aux Assemblées Populaires Communales pour la gestion des déchets urbains. D'autres
ministères spécialisés, tels que ceux de la Santé, de l'Industrie, de l'Agriculture et de la Pêche,
sont également impliqués dans des aspects spécifiques de la gestion des déchets.
À l'échelle locale, la responsabilité de la gestion des déchets repose principalement sur les
Assemblées Populaires Communales, les Établissements Publics à caractère Industriel et
Commercial (EPIC) de collecte et de nettoiement, ainsi que les EPIC de Gestion des Centres
d'Enfouissement Technique (CET).
En outre, des acteurs privés, tels que les opérateurs économiques actifs dans la collecte et le
transport des déchets, ainsi que ceux impliqués dans le traitement, contribuent
significativement à cette dynamique. Ces opérateurs privés participent à des activités variées,
de la collecte des déchets municipaux au traitement par le biais de procédés tels que le
recyclage, la récupération et l'incinération (AND, 2020).
De nombreuses associations, activant dans le domaine de la protection de l'environnement,
contribuent également de façon effective à ce propos, et ce via des activités de vulgarisation et