INTRODUCTION
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Les questions relatives à la bonne gestion et gouvernance des ressources naturelles communes
ont longtemps suscité les débats. Aristote, dans son livre La politique, décrit que « Ce qui est
commun à tous fait l’objet de moins de soins, car les Hommes s’intéressent davantage à ce qui
est à eux qu’à ce qu’ils possèdent en commun avec leurs semblables ». L’écologue Hardin
(1968), dans son article « la tragédie des biens communs », décrit que l’accès libre et gratuit à
une ressource entraîne sa surconsommation et son épuisement. Selon lui, la somme des intérêts
individuels n’assure ni la préservation d’une ressource, ni le bien-être collectif et que seule la
nationalisation ou la privatisation pourraient résoudre ce problème. Au début des années 70, la
notion de Patrimoine Commun de l’Humanité reposant sur le principe de non-appropriation des
ressources naturelles, notamment océaniques a vu le jour (Smouts, 2013). Néanmoins, ce
concept a rapidement laissé place à celui de biens publics mondiaux (BPM) mis en avant lors
des forums de négociation sur le développement et l’environnement dans les années 90. Il vise
à rationaliser l’approche des problèmes globaux auxquels est confrontée la communauté
internationale et la nécessité de mettre en place des politiques publiques et coopérations
internationales pour les gérer. Les BPM sont définis comme des biens, services ou ressources
qui bénéficient à tous, et se caractérisent par la non-rivalité (la consommation du bien par un
individu n’empêche pas sa consommation par un autre), et la non-exclusion (personne ne peut
être exclu de la consommation de ce bien) (Compagnon, 2001). Cependant ce paradigme est
largement décrié au sein de la communauté scientifique qui estime que la biodiversité ne répond
à aucun de ces critères. En effet, la notion du libre accès se heurte au principe de souveraineté
des états sur leurs ressources naturelles et biologiques reconnue par la Convention sur la
biodiversité de 1992. Le critère de non-concurrence ne s’applique pas non plus, car les
prélèvements sur la ressource réduisent sa disponibilité menant parfois jusqu’à l’extinction —
d’où les prohibitions mises en œuvre sous l’égide de la Convention sur le Commerce
International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’extinction (CITES)
(Compagnon, 2001). De plus, ce concept repose sur l’efficacité de la stratégie de coopération
entre les Etats, stratégie qui peine à se mettre en place particulièrement en matière de protection
et gestion de l’environnement (Compagnon, 2001). Enfin, la notion de bien commun s’est
développée en parallèle à celle du BPM (Ballet, 2008). Elle a été proposée pour désigner des
biens, tels que l’air, les ressources océaniques, l’eau ou la faune sauvage, qui ne peuvent être la
propriété des groupes privés ni des États, sans nuire aux autres individus, groupes et États de la
communauté internationale (Compagnon, 2001). L’approche des biens communs propose un
nouveau système social de coproduction et de co-gouvernance qui rejette la dichotomie
propriétarisation/régulation publique. En effet, l’économiste Ostrom (2010) soutient que la
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Les questions relatives à la bonne gestion et gouvernance des ressources naturelles communes
ont longtemps suscité les débats. Aristote, dans son livre La politique, décrit que « Ce qui est
commun à tous fait l’objet de moins de soins, car les Hommes s’intéressent davantage à ce qui
est à eux qu’à ce qu’ils possèdent en commun avec leurs semblables ». L’écologue Hardin
(1968), dans son article « la tragédie des biens communs », décrit que l’accès libre et gratuit à
une ressource entraîne sa surconsommation et son épuisement. Selon lui, la somme des intérêts
individuels n’assure ni la préservation d’une ressource, ni le bien-être collectif et que seule la
nationalisation ou la privatisation pourraient résoudre ce problème. Au début des années 70, la
notion de Patrimoine Commun de l’Humanité reposant sur le principe de non-appropriation des
ressources naturelles, notamment océaniques a vu le jour (Smouts, 2013). Néanmoins, ce
concept a rapidement laissé place à celui de biens publics mondiaux (BPM) mis en avant lors
des forums de négociation sur le développement et l’environnement dans les années 90. Il vise
à rationaliser l’approche des problèmes globaux auxquels est confrontée la communauté
internationale et la nécessité de mettre en place des politiques publiques et coopérations
internationales pour les gérer. Les BPM sont définis comme des biens, services ou ressources
qui bénéficient à tous, et se caractérisent par la non-rivalité (la consommation du bien par un
individu n’empêche pas sa consommation par un autre), et la non-exclusion (personne ne peut
être exclu de la consommation de ce bien) (Compagnon, 2001). Cependant ce paradigme est
largement décrié au sein de la communauté scientifique qui estime que la biodiversité ne répond
à aucun de ces critères. En effet, la notion du libre accès se heurte au principe de souveraineté
des états sur leurs ressources naturelles et biologiques reconnue par la Convention sur la
biodiversité de 1992. Le critère de non-concurrence ne s’applique pas non plus, car les
prélèvements sur la ressource réduisent sa disponibilité menant parfois jusqu’à l’extinction —
d’où les prohibitions mises en œuvre sous l’égide de la Convention sur le Commerce
International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’extinction (CITES)
(Compagnon, 2001). De plus, ce concept repose sur l’efficacité de la stratégie de coopération
entre les Etats, stratégie qui peine à se mettre en place particulièrement en matière de protection
et gestion de l’environnement (Compagnon, 2001). Enfin, la notion de bien commun s’est
développée en parallèle à celle du BPM (Ballet, 2008). Elle a été proposée pour désigner des
biens, tels que l’air, les ressources océaniques, l’eau ou la faune sauvage, qui ne peuvent être la
propriété des groupes privés ni des États, sans nuire aux autres individus, groupes et États de la
communauté internationale (Compagnon, 2001). L’approche des biens communs propose un
nouveau système social de coproduction et de co-gouvernance qui rejette la dichotomie
propriétarisation/régulation publique. En effet, l’économiste Ostrom (2010) soutient que la