1983© Editions du BRGM
B.P. 6009 - F 45060 Orléans Cedex
ISBN 2-7159-0023-6
et Technique et Documentation (Lavoisier)
11, rue Lavoisier - F 75384 Paris Cedex 08
ISBN 2-85206-193-7
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41,
d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute
représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa 1er de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait
donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
B.P. 6009 - F 45060 Orléans Cedex
ISBN 2-7159-0023-6
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ISBN 2-85206-193-7
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41,
d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute
représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa 1er de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait
donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.