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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Code arrêté 92 1126 V-l
Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de
la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
NOR : ENVN9250409A
Le Ministère de l'Environnement et le Secrétariat d'État à la mer :
- Vu les articles L. 211-1 et L. 211-2 et R.211-2 à R. 211-15 du code rural ;
- Vu l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur
l'ensemble du territoire ;
- Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature.
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans
les conditions fixées par les articles R. 211-2 à R. 211-15 du code rural, la destruction,
la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le
transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux de la
faune marine dont les espèces suivent :
Mollusques :
• Gastéropodes :
- Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante.
• Bivalves :
- Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;
- Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;
- Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.
Crustacés :
- Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.
Echinodermes :
• Oursins
- Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à
longs piquants.
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches
maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
Le Secrétaire d'État à la mer
Le Ministère de l’Environnement,
Pour le Secrétariat d'État et par délégation :
Pour le Ministre et par délégation :
Le directeur des péchés maritimes
Le directeur de la nature
et des cultures marines
et jes paysages
C.BERNET
G. SIMON ’
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Code arrêté 92 1126 V-l
Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de
la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
NOR : ENVN9250409A
Le Ministère de l'Environnement et le Secrétariat d'État à la mer :
- Vu les articles L. 211-1 et L. 211-2 et R.211-2 à R. 211-15 du code rural ;
- Vu l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur
l'ensemble du territoire ;
- Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature.
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans
les conditions fixées par les articles R. 211-2 à R. 211-15 du code rural, la destruction,
la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le
transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux de la
faune marine dont les espèces suivent :
Mollusques :
• Gastéropodes :
- Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante.
• Bivalves :
- Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;
- Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;
- Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.
Crustacés :
- Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.
Echinodermes :
• Oursins
- Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à
longs piquants.
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches
maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
Le Secrétaire d'État à la mer
Le Ministère de l’Environnement,
Pour le Secrétariat d'État et par délégation :
Pour le Ministre et par délégation :
Le directeur des péchés maritimes
Le directeur de la nature
et des cultures marines
et jes paysages
C.BERNET
G. SIMON ’