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Protection de l'environnement littoral et marin
Les milieux côtiers sont soumis à des perturbations multiples
d'origine naturelle ou liées aux activités humaines.
Face aux conséquences de ces perturbations, des politiques
de protection de l'environnement littoral et marin
sont mises en place au niveau national, mais également
dans le cadre d'institutions internationales auxquelles la France
participe. Elles concernent des actions de prévention,
réduction et élimination des pollutions et autres dégradations
de l'environnement; de réparation des dommages;
d'acquisition, traitement et diffusion de l'information
environnementale. La connaissance de ces actions et
des ressources qui y sont consacrées par les unités résidentes
de l'économie permet de mesurer l'importance accordée
à la protection des écosystèmes côtiers en France.
Ce chapitre porte sur : la protection de la qualité des eaux
côtières ; la lutte contre les pollutions accidentelles et
la gestion des déchets ; la protection du patrimoine écologique
et paysager. Les principales actions dans ces domaines
au niveau national sont recensées, et les ressources consacrées
à ces actions sont précisées lorsque cela est possible.
1. Protection de la qualité des eaux littorales
De nombreuses activités littorales sont sensibles aux perturbations de la qualité des eaux, directement ou indirectement, par leurs effets sur les écosystèmes aquatiques. Cette
sensibilité a conduit à la mise en place de diverses mesures de
protection de la qualité des eaux au niveau national.
Le poids des engagements internationaux de la France est
important en matière de protection de la qualité des eaux,
qu'il s'agisse de conventions intergouvemementales (Oslo
1972, iVlarpol 1973, Paris 1974, Barcelone 1976, Londres
1982) ou d'engagements européens : directives de la Commission européenne sur la qualité des eaux de baignade (19
7 5)
et des eaux conchylicoles (1979), sur le traitement des eaux
résiduaires urbaines (1991) et les nitrates d'origine agricole
(1991).
Les réseaux de surveillance, l'action des agences de l'eau et
les programmes de gestion des eaux usées jouent un rôle central dans ce domaine,
Réseaux de surveillance des eaux
et des ressources littorales
Du point de vue d'une démarche préventive, l'information
produite par les réseaux de surveillance est importante pour
la détection et le suivi de risques sanitaires et environnementaux. Les données des réseaux forment la base de programmes d'information des usagers du littoral concernant la
qualité de l'environnement, permettant la prévention de
risques sanitaires mais aussi le développement de politiques
d'écolabels. À plus long terme, la surveillance fournit une
partie des bases scientifiques nécessaires à l'élaboration des
normes environnementales ou à leur évolution ; elle permet
en retour d'évaluer l'efficacité et la pertinence des politiques
de gestion des apports et des prélèvements par l'homme dans
le milieu côtier, et de prévention des risques sanitaires et environnementaux.
La surveillance porte sur :
-les paramètres généraux de qualité des eaux (salinité,
température, oxygène dissous, pH) ;
-les paramètres d'enrichissement et d'eutrophisation (nutriments, chlorophylle, matière organique, turbidité);
-les contaminants chimiques et leurs effets sur les ressources
vivantes (métaux, lindane, hydrocarbures polyaromatiques,
etc.);
-la microbiologie sanitaire ;
-le plancton toxique et les phycotoxines.
Réseau de contrôle de la qualité des eaux de baignade
Le contrôle des eaux de baignade en mer est effectué, sous
l'autorité du ministère chargé de la Santé publique, par les
directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(Ddass). Les contrôles effectués permettent de déterminer la
qualité des zones de baignade non interdites de façon permanente, et d'identifier celles qui présentent un risque sanitaire, essentiellement lié à une mauvaise qualité bactériologique de l'eau. Le cas échéant, la baignade est interdite, les
communes devant le signaler aux usagers.
La surveillance est effectuée pendant la saison balnéaire,
définie localement par rapport aux conditions climatiques et
aux périodes de fréquentation. En France métropolitaine, la
période minimale recommandée se situe entre le 15 juin et le
15 septembre. Le nombre de points de contrôle en mer est
passé de 591 en 1975 à 1 856 en 1998- Ces points se répartissent sur 648 communes littorales de métropole et d'outremer en fonction de l'importance de la fréquentation, de la
nature des lieux et des risques particuliers de pollution. Une
moyenne de 11 prélèvements par site est réalisée au cours de
la saison balnéaire (soit un total de 20833 prélèvements en
eau de mer pour 1998). Le coût annuel du réseau est estimé à
plus de 30 MF hors frais de personnels, par le ministère de
l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.
La qualité des eaux de baignade en mer s'est globalement
améliorée en France au cours des quinze dernières années,
grâce aux efforts d'assainissement développés par les communes concernées avec l'aide des agences de l'eau (cf. injra).
Pour la saison 1998, sur les 1 856 points contrôlés, 1 155 ont
été évalués comme étant de bonne qualité et 598 de qualité
moyenne. Les autres points de contrôle ont été déclarés non
conformes à la directive européenne. L'enquête sur les causes
de pollution des eaux menée par le ministère chargé de
l'Environnement montre que les principales causes concernent
l'assainissement, les périodes orageuses posant des problèmes
particuliers aux communes littorales, en particulier dans le
sud de la France.
Dans le cadre de la révision de la directive européenne de
1975, engagée fin 1998 par la Commission européenne,
des évolutions de ce réseau sont actuellement en cours de
discussion.
Protection de l'environnement littoral et marin
Les milieux côtiers sont soumis à des perturbations multiples
d'origine naturelle ou liées aux activités humaines.
Face aux conséquences de ces perturbations, des politiques
de protection de l'environnement littoral et marin
sont mises en place au niveau national, mais également
dans le cadre d'institutions internationales auxquelles la France
participe. Elles concernent des actions de prévention,
réduction et élimination des pollutions et autres dégradations
de l'environnement; de réparation des dommages;
d'acquisition, traitement et diffusion de l'information
environnementale. La connaissance de ces actions et
des ressources qui y sont consacrées par les unités résidentes
de l'économie permet de mesurer l'importance accordée
à la protection des écosystèmes côtiers en France.
Ce chapitre porte sur : la protection de la qualité des eaux
côtières ; la lutte contre les pollutions accidentelles et
la gestion des déchets ; la protection du patrimoine écologique
et paysager. Les principales actions dans ces domaines
au niveau national sont recensées, et les ressources consacrées
à ces actions sont précisées lorsque cela est possible.
1. Protection de la qualité des eaux littorales
De nombreuses activités littorales sont sensibles aux perturbations de la qualité des eaux, directement ou indirectement, par leurs effets sur les écosystèmes aquatiques. Cette
sensibilité a conduit à la mise en place de diverses mesures de
protection de la qualité des eaux au niveau national.
Le poids des engagements internationaux de la France est
important en matière de protection de la qualité des eaux,
qu'il s'agisse de conventions intergouvemementales (Oslo
1972, iVlarpol 1973, Paris 1974, Barcelone 1976, Londres
1982) ou d'engagements européens : directives de la Commission européenne sur la qualité des eaux de baignade (19
7 5)
et des eaux conchylicoles (1979), sur le traitement des eaux
résiduaires urbaines (1991) et les nitrates d'origine agricole
(1991).
Les réseaux de surveillance, l'action des agences de l'eau et
les programmes de gestion des eaux usées jouent un rôle central dans ce domaine,
Réseaux de surveillance des eaux
et des ressources littorales
Du point de vue d'une démarche préventive, l'information
produite par les réseaux de surveillance est importante pour
la détection et le suivi de risques sanitaires et environnementaux. Les données des réseaux forment la base de programmes d'information des usagers du littoral concernant la
qualité de l'environnement, permettant la prévention de
risques sanitaires mais aussi le développement de politiques
d'écolabels. À plus long terme, la surveillance fournit une
partie des bases scientifiques nécessaires à l'élaboration des
normes environnementales ou à leur évolution ; elle permet
en retour d'évaluer l'efficacité et la pertinence des politiques
de gestion des apports et des prélèvements par l'homme dans
le milieu côtier, et de prévention des risques sanitaires et environnementaux.
La surveillance porte sur :
-les paramètres généraux de qualité des eaux (salinité,
température, oxygène dissous, pH) ;
-les paramètres d'enrichissement et d'eutrophisation (nutriments, chlorophylle, matière organique, turbidité);
-les contaminants chimiques et leurs effets sur les ressources
vivantes (métaux, lindane, hydrocarbures polyaromatiques,
etc.);
-la microbiologie sanitaire ;
-le plancton toxique et les phycotoxines.
Réseau de contrôle de la qualité des eaux de baignade
Le contrôle des eaux de baignade en mer est effectué, sous
l'autorité du ministère chargé de la Santé publique, par les
directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(Ddass). Les contrôles effectués permettent de déterminer la
qualité des zones de baignade non interdites de façon permanente, et d'identifier celles qui présentent un risque sanitaire, essentiellement lié à une mauvaise qualité bactériologique de l'eau. Le cas échéant, la baignade est interdite, les
communes devant le signaler aux usagers.
La surveillance est effectuée pendant la saison balnéaire,
définie localement par rapport aux conditions climatiques et
aux périodes de fréquentation. En France métropolitaine, la
période minimale recommandée se situe entre le 15 juin et le
15 septembre. Le nombre de points de contrôle en mer est
passé de 591 en 1975 à 1 856 en 1998- Ces points se répartissent sur 648 communes littorales de métropole et d'outremer en fonction de l'importance de la fréquentation, de la
nature des lieux et des risques particuliers de pollution. Une
moyenne de 11 prélèvements par site est réalisée au cours de
la saison balnéaire (soit un total de 20833 prélèvements en
eau de mer pour 1998). Le coût annuel du réseau est estimé à
plus de 30 MF hors frais de personnels, par le ministère de
l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.
La qualité des eaux de baignade en mer s'est globalement
améliorée en France au cours des quinze dernières années,
grâce aux efforts d'assainissement développés par les communes concernées avec l'aide des agences de l'eau (cf. injra).
Pour la saison 1998, sur les 1 856 points contrôlés, 1 155 ont
été évalués comme étant de bonne qualité et 598 de qualité
moyenne. Les autres points de contrôle ont été déclarés non
conformes à la directive européenne. L'enquête sur les causes
de pollution des eaux menée par le ministère chargé de
l'Environnement montre que les principales causes concernent
l'assainissement, les périodes orageuses posant des problèmes
particuliers aux communes littorales, en particulier dans le
sud de la France.
Dans le cadre de la révision de la directive européenne de
1975, engagée fin 1998 par la Commission européenne,
des évolutions de ce réseau sont actuellement en cours de
discussion.