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des Affaires maritimes et des Gens de mer du ministère
chargé de l'Équipement. Ils sont au nombre de 1 300 environ.
Les missions des services des Phares et Balises, dont la plus
ancienne est la signalisation maritime, ne concernent pas
seulement le strict domaine maritime ; elles sont les suivantes :
— orientations générales en matière de systèmes d'aide à la
navigation maritime ainsi qu'en matière de signalisation
fluviale des voies de navigation intérieure, des lacs et des
plans d'eau;
-relations avec les usagers dans le cadre des commissions
nautiques locales et de la commission des Phares ;
-relations avec les États étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la signalisation
maritime;
— définition, mise en place et maintenance de tous les systèmes d'aides à la navigation maritime en métropole et dans
les départements et territoires d'outre-mer. Gestion de
toutes les sujétions administratives correspondantes ;
-les services du littoral assurent la gestion des centres de
stockage de matériels de lutte contre les pollutions maritimes accidentelles par les hydrocarbures.
La signalisation maritime comprend l'ensembie des dispositifs d'aides à la navigation maritime. Ils sont en majorité
visuels, sonores ou radioélectriques : phares, feux, bouées,
amers, tourelles et marques de petites dimensions. Au
1
er janvier 1997, les services des Phares et Balises géraient
1 170 marques lumineuses et 4 500 marques non lumineuses.
L'évolution des techniques a modifié le mode de fonctionnement des établissements de signalisation maritime : automatisation des phares, solarisation des bouées et des feux,
développement des systèmes de télé contrôle. Les aides radioélectriques à infrastructure terrestre (radiophares), dont l'arrêt de certaines est programmé (systèmes de radionavigation), sont complétées par des systèmes de positionnement par
satellites. La maintenance des établissements de signalisation maritime est assurée par trente-huit centres de balisage
implantés sur le littoral métropolitain et dans les Dom-Tom.
La flotte des Phares et Balises comprend cinquante navires
de toutes tailles répartis dans les différents centres. La modernisation du parc des bouées lourdes et leur remplacement par
des bouées légères entraînera à moyen terme celui de tous les
grands baliseurs, très anciens, par des navires plus légers.
Crédits affectés à la police et à la signalisation maritimes
1993
1996
1997
1998
1999
Dépenses ordinaires
103,4
517
54,7
US
41,2
Partie dotation administration générale à partir de 1998
9,0
9,2
Dépenses en capital
57,1
7
: i,5
68,4
79,9
79,5
Total
Unité: MF.
' Loi de finance initiale.
Source : DAMGM.
Le Centre d'études techniques maritimes et fluviales (Cetmef)
a été mis en place par le décret 98-980 du 2 novembre 1998
et l'arrêté du 10 décembre 1998. Ce « service à compétence
nationale » regroupe les compétences de l'ancien Service
technique de la navigation maritime et des transmissions de
l'Équipement (STNMTE) et celles du Service technique central des ports maritimes et des voies navigables. Les études
relatives aux domaines maritime et fluvial sont donc réunies
au sein d'un seul organisme. L'article 2 du décret dispose
que le Cetmef est chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d'exécuter des
prestations d'ingénierie et des expertises dans les domaines :
-des aménagement et des ouvrages maritimes et fluviaux ;
—des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux;
-des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale ;
— des transmissions, de la télématique et des techniques
satellitaires, pour l'ensemble des services du ministère
chargé de l'Équipement.
Sécurité, surveillance, sauvetage : les Cross
et la SNSM
La sécurité en mer recouvre :
-le contrôle public de l'observation de la réglementation ;
-l'organisation de la navigation, notamment l'entretien et
la modernisation des phares et des balises.
Plusieurs administrations sont chargées du contrôle de la
régularité des conditions de navigation d'un navire: les
Douanes, la Gendarmerie maritime, la Marine nationale.
L'administration des Affaires maritimes joue un rôle prépondérant : elle assure le contrôle technique de la sécurité des
navires et de la navigation et fait respecter la législation sur
l'hygiène et les conditions de travail.
Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de
sauvetage (Cross) sont au nombre de cinq en métropole
(chefs-lieux: Gris-Nez, Jobourg, Corsen, Étel, Lagarde). Le
dispositif est complété du Centre opérationnel de sauvetage
aux Antilles (Cosma) et de celui de Guyane. Les Cross ont pour
mission la recherche et le sauvetage maritimes, la surveillance
de la navigation, la surveillance des pêches, la surveillance
des pollutions nautiques et la diffusion d'informations. Ils
s'insèrent dans le réseau international des «centres de coordination du sauvetage maritime», institué par la convention
de Hambourg de 1979 sur le sauvetage maritime. Sous l'autorité organique du ministère chargé de l'Équipement et sous
l'autorité opérationnelle du préfet maritime, ils assurent, par
délégation de ce dernier, une veille permanente, la réception
des alertes, la direction des opérations de recherche et de
sauvetage.
L'organisation de la recherche et du sauvetage repose sur la
coordination par les Cross des unités opérationnelles des administrations ayant vocation à intervenir en mer. Pour assurer leurs missions, les Cross peuvent, en effet, faire appel aux
vedettes des Affaires maritimes ; aux vedettes, navires, hélicoptères et avions de la Marine nationale, des services des
Douanes, de la Gendarmerie et de la Protection civile ; aux
canots et vedettes de la SNSM (cf. infra) ; ils peuvent aussi
des Affaires maritimes et des Gens de mer du ministère
chargé de l'Équipement. Ils sont au nombre de 1 300 environ.
Les missions des services des Phares et Balises, dont la plus
ancienne est la signalisation maritime, ne concernent pas
seulement le strict domaine maritime ; elles sont les suivantes :
— orientations générales en matière de systèmes d'aide à la
navigation maritime ainsi qu'en matière de signalisation
fluviale des voies de navigation intérieure, des lacs et des
plans d'eau;
-relations avec les usagers dans le cadre des commissions
nautiques locales et de la commission des Phares ;
-relations avec les États étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la signalisation
maritime;
— définition, mise en place et maintenance de tous les systèmes d'aides à la navigation maritime en métropole et dans
les départements et territoires d'outre-mer. Gestion de
toutes les sujétions administratives correspondantes ;
-les services du littoral assurent la gestion des centres de
stockage de matériels de lutte contre les pollutions maritimes accidentelles par les hydrocarbures.
La signalisation maritime comprend l'ensembie des dispositifs d'aides à la navigation maritime. Ils sont en majorité
visuels, sonores ou radioélectriques : phares, feux, bouées,
amers, tourelles et marques de petites dimensions. Au
1
er janvier 1997, les services des Phares et Balises géraient
1 170 marques lumineuses et 4 500 marques non lumineuses.
L'évolution des techniques a modifié le mode de fonctionnement des établissements de signalisation maritime : automatisation des phares, solarisation des bouées et des feux,
développement des systèmes de télé contrôle. Les aides radioélectriques à infrastructure terrestre (radiophares), dont l'arrêt de certaines est programmé (systèmes de radionavigation), sont complétées par des systèmes de positionnement par
satellites. La maintenance des établissements de signalisation maritime est assurée par trente-huit centres de balisage
implantés sur le littoral métropolitain et dans les Dom-Tom.
La flotte des Phares et Balises comprend cinquante navires
de toutes tailles répartis dans les différents centres. La modernisation du parc des bouées lourdes et leur remplacement par
des bouées légères entraînera à moyen terme celui de tous les
grands baliseurs, très anciens, par des navires plus légers.
Crédits affectés à la police et à la signalisation maritimes
1993
1996
1997
1998
1999
Dépenses ordinaires
103,4
517
54,7
US
41,2
Partie dotation administration générale à partir de 1998
9,0
9,2
Dépenses en capital
57,1
7
: i,5
68,4
79,9
79,5
Total
Unité: MF.
' Loi de finance initiale.
Source : DAMGM.
Le Centre d'études techniques maritimes et fluviales (Cetmef)
a été mis en place par le décret 98-980 du 2 novembre 1998
et l'arrêté du 10 décembre 1998. Ce « service à compétence
nationale » regroupe les compétences de l'ancien Service
technique de la navigation maritime et des transmissions de
l'Équipement (STNMTE) et celles du Service technique central des ports maritimes et des voies navigables. Les études
relatives aux domaines maritime et fluvial sont donc réunies
au sein d'un seul organisme. L'article 2 du décret dispose
que le Cetmef est chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d'exécuter des
prestations d'ingénierie et des expertises dans les domaines :
-des aménagement et des ouvrages maritimes et fluviaux ;
—des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux;
-des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale ;
— des transmissions, de la télématique et des techniques
satellitaires, pour l'ensemble des services du ministère
chargé de l'Équipement.
Sécurité, surveillance, sauvetage : les Cross
et la SNSM
La sécurité en mer recouvre :
-le contrôle public de l'observation de la réglementation ;
-l'organisation de la navigation, notamment l'entretien et
la modernisation des phares et des balises.
Plusieurs administrations sont chargées du contrôle de la
régularité des conditions de navigation d'un navire: les
Douanes, la Gendarmerie maritime, la Marine nationale.
L'administration des Affaires maritimes joue un rôle prépondérant : elle assure le contrôle technique de la sécurité des
navires et de la navigation et fait respecter la législation sur
l'hygiène et les conditions de travail.
Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de
sauvetage (Cross) sont au nombre de cinq en métropole
(chefs-lieux: Gris-Nez, Jobourg, Corsen, Étel, Lagarde). Le
dispositif est complété du Centre opérationnel de sauvetage
aux Antilles (Cosma) et de celui de Guyane. Les Cross ont pour
mission la recherche et le sauvetage maritimes, la surveillance
de la navigation, la surveillance des pêches, la surveillance
des pollutions nautiques et la diffusion d'informations. Ils
s'insèrent dans le réseau international des «centres de coordination du sauvetage maritime», institué par la convention
de Hambourg de 1979 sur le sauvetage maritime. Sous l'autorité organique du ministère chargé de l'Équipement et sous
l'autorité opérationnelle du préfet maritime, ils assurent, par
délégation de ce dernier, une veille permanente, la réception
des alertes, la direction des opérations de recherche et de
sauvetage.
L'organisation de la recherche et du sauvetage repose sur la
coordination par les Cross des unités opérationnelles des administrations ayant vocation à intervenir en mer. Pour assurer leurs missions, les Cross peuvent, en effet, faire appel aux
vedettes des Affaires maritimes ; aux vedettes, navires, hélicoptères et avions de la Marine nationale, des services des
Douanes, de la Gendarmerie et de la Protection civile ; aux
canots et vedettes de la SNSM (cf. infra) ; ils peuvent aussi