26
Synthèse bibliographique
Chapitre I
.
Métaux
N1
N2
PCB
N1
N2
As
25
50
PCB28
0,025
0,05
Cd
1,2
2,4
PCB52
0,025
0,05
Cr
90
180
PCB101
0,05
0,1
Cu
45
90
PCB118
0,025
0,05
Hg
0,4
0,8
PCB138
0,05
0,1
Ni
37
74
PCB153
0,05
0,1
Pb
100
200
PCB180
0,025
0,5
Zn
276
552
PCB totaux
0,5
1
3.3.
Au niveau national
Toute opération d'immersion effectuée à partir d'un port algérien relève de la loi n° 8303 du 05 février 1983 relative à la protection de l’environnement au chapitre III intitulé «
protection de la mer » et concernant les articles 48 à 52. Le dossier de demande d'autorisation
d'immersion est adressé au ministre chargé de l’environnement selon l’article 49 concerné par
les opérations de dragage. Après enquête publique, on peut proposer des règlements et
autoriser le déversement, l’immersion ou l’incinération en mer, dans les conditions telles que
les opérations garantissent l’innocuité et l’absence de nuisance du déversement, de
l’incinération ou de l’immersion.
La réglementation algérienne en matière de dragage et d’immersion s’appuie,
actuellement, sur le décret n° 88-228 du 05 novembre 1988, définissant les conditions et
modalités d’immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les navires ou
aéronefs, à prendre en compte lors d’une analyse de sédiments marins ou portuaire, publié au
J.O. le 09 novembre 1988.
 Article 2
Il est stipulé que «toute opération d’immersion susceptible de polluer la mer doit se faire
dans le cadre des dispositions de la loi n°83-03 du 05 février 1983 susvisée et celles contenues
dans le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les
opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Barcelone, le 16/02/1976
ratifié par le décret 81-02 du 17 janvier 1981 susvisé.
 Article 3
Concentration en mg/kg de matière sèche sur fraction < à 2mm
Tableau 01 : Les valeurs seuils fixés pour l’immersion des sédiments en milieu marin
Source : arrêté de 09 août 2009