Chapitre 5 : Approche de la vulnérabilité
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d) Politique de planification urbaine
Tableau 14 : vulnérabilité institutionnelle par rapport à la politique urbaine.
Textes
Acteurs
Impact sur la vulnérabilité
Loi 90-29 du
1/12/90 relative à
l’aménagement et
l’urbanisme
Initiative et suivi
des PDAU et POS
par les APC et leur
président
Utilisation
insuffisante de la
notion
d’inconstructibilité
pour cause de
risque.
e) Politique d’urbanisme et d’usage des sols
Tableau 15 : vulnérabilité institutionnelle par rapport à la politique d’urbanisme et d’usage du sol.
Textes
Acteurs
Impact sur la vulnérabilité
Loi 90-29 du
1/12/90 relative à
l’aménagement et
l’urbanisme
Le Wali et ses
services
Développement de
certains quartiers sur les
zones vulnérables et les
zones à risque et en
particulier des risques
côtiers, en
contradiction avec les
normes de planification
et d’organisation
urbaine.
f) Politique de gestion des risques
Tableau 16 : vulnérabilité institutionnelle par rapport à la politique de gestion du risque.
Textes
Acteurs
Impact sur la vulnérabilité
Loi 04-20 du 25/12/04
relative à la prévention
des risques et à la gestion des
catastrophes dans le cadre du
développement durable
Délégation nationale
aux risques majeurs
Sensibilisation insuffisante
de la population et des
responsables des politiques
d’aménagement et
d’urbanisme à la question des
risques.
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