Chapitre 5 : Approche de la vulnérabilité
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3.2. Les insuffisances des textes existants accentuent la vulnérabilité institutionnelle
Globalement, les textes réglementaires existants ne mentionnent pas des dispositions explicites, en
rapport avec le risque de submersion. Du coup on ressent un manque flagrant en matière de prise en
charge juridique de ce phénomène. Les tableaux ci-dessous indiquent l’indigence flagrante des
politiques publiques dans le domaine du risque côtier et relatent la fragilité de la vulnérabilité
institutionnelle, qui en résulte.
Selon (Lalaoui – Hechiche, L, 2014) (modifié) :
a) Politique de protection du littoral
Tableau 11 : vulnérabilité institutionnelle par rapport à la politique de protection du littoral
Textes
Acteurs
Impact sur la vulnérabilité
Loi 02-02 du
05/02/2002
relative à la
protection et la
valorisation du
littoral.
Le ministère de
l’aménagement du
territoire et de
l’environnement
(MATEV)
Les zones côtières les plus
exposées et les plus sensibles aux
risques submersion ne sont nulle
part mentionnées dans le texte.
Décret
exécutif n°
04-113
(Plan d'aménagement côtier)
Commissariat National
du Littoral (CNL)
Etablissement Public à
caractère Administratif
Absence de prescription d’un Plan
de Préventions des Risques –
Submersion Marine (PPR-SM)
pour toutes les communes
littorales.
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3.2. Les insuffisances des textes existants accentuent la vulnérabilité institutionnelle
Globalement, les textes réglementaires existants ne mentionnent pas des dispositions explicites, en
rapport avec le risque de submersion. Du coup on ressent un manque flagrant en matière de prise en
charge juridique de ce phénomène. Les tableaux ci-dessous indiquent l’indigence flagrante des
politiques publiques dans le domaine du risque côtier et relatent la fragilité de la vulnérabilité
institutionnelle, qui en résulte.
Selon (Lalaoui – Hechiche, L, 2014) (modifié) :
a) Politique de protection du littoral
Tableau 11 : vulnérabilité institutionnelle par rapport à la politique de protection du littoral
Textes
Acteurs
Impact sur la vulnérabilité
Loi 02-02 du
05/02/2002
relative à la
protection et la
valorisation du
littoral.
Le ministère de
l’aménagement du
territoire et de
l’environnement
(MATEV)
Les zones côtières les plus
exposées et les plus sensibles aux
risques submersion ne sont nulle
part mentionnées dans le texte.
Décret
exécutif n°
04-113
(Plan d'aménagement côtier)
Commissariat National
du Littoral (CNL)
Etablissement Public à
caractère Administratif
Absence de prescription d’un Plan
de Préventions des Risques –
Submersion Marine (PPR-SM)
pour toutes les communes
littorales.
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