CHAPITRE II : DELIMITATIONS ET PRESENTATIONS DES ZONES D’ETUDE
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L’article. 7. Mentionne que « Au sens de la présente loi, le littoral englobe l'ensemble des îles et
îlots, le plateau continental ainsi qu'une bande de terre d'une largeur minimale de huit cents
mètres (800m), longeant la mer et incluant :
- les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n'étant pas séparés du rivage par
une plaine littorale ;
- les plaines littorales de moins de trois kilomètres (3 km) de profondeur à partir des plus hautes
eaux maritimes ;
- l'intégralité des massifs forestiers ;
- les terres à vocation agricole ;
- l'intégralité des zones humides et leurs rivages dont une partie se situe dans le littoral à partir
des plus hautes eaux maritimes tel que défini ci-dessus ;
- les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.".
La loi délimite donc trois bandes dans le littoral tel que défini à l’article 7.
Il est aussi précisé dans l’article qui suit que le littoral renferme une zone spécifique appelée
zone côtière.
L’article. 8. Mentionne que " Le littoral, au sens de l'article 7 ci-dessus, fait l'objet de mesures
générales de protection et de valorisation énoncées par la présente loi.
Il comprend une zone spécifique qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation,
dénommée zone côtière, qui comprend :
- le rivage naturel,
- les îles et les îlots,
- les eaux intérieures maritimes".
1.1.2. Les limites à considérer
- Limite des 300m : La délimitation de la bande des trois cents mètres (300 m) (Art.18, Loi 0202) s’effectuera, principalement, à l’aide des SIG avec comme données d’entrée les images
satellitaires des zones d’étude. Elle peut comprendre aussi bien les espaces côtiers meubles
(plages et dunes) ainsi que les littoraux durs (falaises et côtes rocheuses). Les espaces côtiers
proches du rivage qui sont concernés par cette délimitation peuvent s’avérer non-exhaustive. A
titre d’exemple, certaines plages et dunes littorales ayant des liens fonctionnels directs dans
l’équilibre côtier, peuvent se situer haut de la limite des 300m.
- Limite des 800m : La délimitation de la bande des huit cents mètres (800 m) s’effectue aussi à
l’aide des SIG à partir des images satellitaires. Il est à noter que l’article 7 de la loi 02-02 a
mentionné que le littoral englobe aussi une bande terre d’une largeur minimale de huit cents
mètres (800m).
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L’article. 7. Mentionne que « Au sens de la présente loi, le littoral englobe l'ensemble des îles et
îlots, le plateau continental ainsi qu'une bande de terre d'une largeur minimale de huit cents
mètres (800m), longeant la mer et incluant :
- les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n'étant pas séparés du rivage par
une plaine littorale ;
- les plaines littorales de moins de trois kilomètres (3 km) de profondeur à partir des plus hautes
eaux maritimes ;
- l'intégralité des massifs forestiers ;
- les terres à vocation agricole ;
- l'intégralité des zones humides et leurs rivages dont une partie se situe dans le littoral à partir
des plus hautes eaux maritimes tel que défini ci-dessus ;
- les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.".
La loi délimite donc trois bandes dans le littoral tel que défini à l’article 7.
Il est aussi précisé dans l’article qui suit que le littoral renferme une zone spécifique appelée
zone côtière.
L’article. 8. Mentionne que " Le littoral, au sens de l'article 7 ci-dessus, fait l'objet de mesures
générales de protection et de valorisation énoncées par la présente loi.
Il comprend une zone spécifique qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation,
dénommée zone côtière, qui comprend :
- le rivage naturel,
- les îles et les îlots,
- les eaux intérieures maritimes".
1.1.2. Les limites à considérer
- Limite des 300m : La délimitation de la bande des trois cents mètres (300 m) (Art.18, Loi 0202) s’effectuera, principalement, à l’aide des SIG avec comme données d’entrée les images
satellitaires des zones d’étude. Elle peut comprendre aussi bien les espaces côtiers meubles
(plages et dunes) ainsi que les littoraux durs (falaises et côtes rocheuses). Les espaces côtiers
proches du rivage qui sont concernés par cette délimitation peuvent s’avérer non-exhaustive. A
titre d’exemple, certaines plages et dunes littorales ayant des liens fonctionnels directs dans
l’équilibre côtier, peuvent se situer haut de la limite des 300m.
- Limite des 800m : La délimitation de la bande des huit cents mètres (800 m) s’effectue aussi à
l’aide des SIG à partir des images satellitaires. Il est à noter que l’article 7 de la loi 02-02 a
mentionné que le littoral englobe aussi une bande terre d’une largeur minimale de huit cents
mètres (800m).