Chapitre IV : La vulnérabilité institutionnelle.
57
Effectuer expertise et avis technique à l’adresse du secteur chargé de la pêche et de
l’aquaculture et d’autres utilisateurs.
•
La direction de l’environnement
•
Le Conseil de Coordination Côtier (CCC)
•
Le Fond Littoral (FL)
•
La direction générale des forêts
IV.3.2 Instruments de prévention
•
Les plans d’aménagement côtiers au niveau de chaque commune.
•
Les plans d’intervention d’urgence (PIU) (programme Tel Bahr : pollution marine
accidentelle), Arrêté du 06/02/2002 portant composition et modalités de fonctionnement du
comité Tel Bahr de wilaya.
•
Le classement des zones critiques et des aires protégées.
•
Le système global d’information et de la cartographie des zones côtières.
•
La surveillance de la qualité du milieu marin.
•
Les mesures d’incitation économiques et fiscales.
IV.4. Représentation de la vulnérabilité institutionnelle
C’est une vulnérabilité en relation avec la règlementation, les politiques publiques, les
instruments et les structures impliquées directement ou indirectement dans la gestion des
risques environnementaux. Elle englobe aussi les aspects, les dispositifs et les mesures qui
visent principalement l’identification et l’évaluation des risques, leur gestion au sens de la
protection civile, et des questions de responsabilités et d’indemnisation des dommages.
A partir de notre travail préalable de recensement des textes juridiques, des administrations
et politiques publiques en matière de gestion et de protection contre les risques côtiers, on
déduit que la loi littorale 02-02 et le CNL sont des éléments majeurs en ce qui concerne la
mise en valeur, protection et gestion du littorale et des risques liés à ce dernier.
De ce fait, l’étude de la vulnérabilité institutionnelle concernera beaucoup plus la conformité
des aménagements dans la zone côtière de Bou Ismail aux articles de la loi littorale et
57
Effectuer expertise et avis technique à l’adresse du secteur chargé de la pêche et de
l’aquaculture et d’autres utilisateurs.
•
La direction de l’environnement
•
Le Conseil de Coordination Côtier (CCC)
•
Le Fond Littoral (FL)
•
La direction générale des forêts
IV.3.2 Instruments de prévention
•
Les plans d’aménagement côtiers au niveau de chaque commune.
•
Les plans d’intervention d’urgence (PIU) (programme Tel Bahr : pollution marine
accidentelle), Arrêté du 06/02/2002 portant composition et modalités de fonctionnement du
comité Tel Bahr de wilaya.
•
Le classement des zones critiques et des aires protégées.
•
Le système global d’information et de la cartographie des zones côtières.
•
La surveillance de la qualité du milieu marin.
•
Les mesures d’incitation économiques et fiscales.
IV.4. Représentation de la vulnérabilité institutionnelle
C’est une vulnérabilité en relation avec la règlementation, les politiques publiques, les
instruments et les structures impliquées directement ou indirectement dans la gestion des
risques environnementaux. Elle englobe aussi les aspects, les dispositifs et les mesures qui
visent principalement l’identification et l’évaluation des risques, leur gestion au sens de la
protection civile, et des questions de responsabilités et d’indemnisation des dommages.
A partir de notre travail préalable de recensement des textes juridiques, des administrations
et politiques publiques en matière de gestion et de protection contre les risques côtiers, on
déduit que la loi littorale 02-02 et le CNL sont des éléments majeurs en ce qui concerne la
mise en valeur, protection et gestion du littorale et des risques liés à ce dernier.
De ce fait, l’étude de la vulnérabilité institutionnelle concernera beaucoup plus la conformité
des aménagements dans la zone côtière de Bou Ismail aux articles de la loi littorale et