Chapitre I : Généralités
17
Il divise le territoire de la commune en quatre grands secteurs :
• Les secteurs urbanisés : incluent tous les terrains occupés par les constructions
agglomérées y compris les emprises des équipements nécessaires à leur desserte
(constructions) ;
• Les secteurs à urbaniser : concernent les terrains destinés à être urbanisés à court et à
moyen termes, dans l'ordre de priorité prévu par le PDAU ;
• Les secteurs d’urbanisation future : incluent les terrains destinés à être à long terme
aux échéances prévues par le PDAU ;
• Les secteurs non urbanisables : sont ceux dans lesquels les droits à construire sont
édictés et réglementés.
Le PDAU est obligatoire pour toutes les communes désirant avoir une politique urbaine
ambitieuse, car en son absence, la marge de manœuvre de la collectivité se réduit à la gestion
de l’urbanisation sur la base de règles générales.
4.2. Le Plan d’Occupation du Sol (POS)
C’est un instrument de gestion et de planification urbaine dont la finalité est un règlement de
détail, procédant d’une politique de protection (notamment par l’interdiction de construire).
Dans le respect des dispositions du PDAU, le POS fixe de façon détaillée les droits d’usage du
sol et de construction pour le secteur concerné. Le POS en tant qu‘instrument d’urbanisme
réglementaire de détail doit normalement permettre de mieux cerner les critères de spécificité
des lieux.
Ses objectifs sont :
- Il fixe pour le ou les secteurs concernés, la forme urbaine, l’organisation, les droits de
construction et d’utilisation des sols ;
- Il définit la quantité minimale et maximale de construction autorisée, exprimée en
unités de surface ou de volume, les types de constructions autorisés et leurs usages ;
- Il détermine les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ;
- Il précise les quartiers, rues, monuments et sites à protéger, à rénover ou à restaurer.
En résumé, le POS doit organiser et maîtriser le développement de la commune. A cette fin, il
fixe les règles d’utilisation des sols dans le respect de l’intérêt général.
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Il divise le territoire de la commune en quatre grands secteurs :
• Les secteurs urbanisés : incluent tous les terrains occupés par les constructions
agglomérées y compris les emprises des équipements nécessaires à leur desserte
(constructions) ;
• Les secteurs à urbaniser : concernent les terrains destinés à être urbanisés à court et à
moyen termes, dans l'ordre de priorité prévu par le PDAU ;
• Les secteurs d’urbanisation future : incluent les terrains destinés à être à long terme
aux échéances prévues par le PDAU ;
• Les secteurs non urbanisables : sont ceux dans lesquels les droits à construire sont
édictés et réglementés.
Le PDAU est obligatoire pour toutes les communes désirant avoir une politique urbaine
ambitieuse, car en son absence, la marge de manœuvre de la collectivité se réduit à la gestion
de l’urbanisation sur la base de règles générales.
4.2. Le Plan d’Occupation du Sol (POS)
C’est un instrument de gestion et de planification urbaine dont la finalité est un règlement de
détail, procédant d’une politique de protection (notamment par l’interdiction de construire).
Dans le respect des dispositions du PDAU, le POS fixe de façon détaillée les droits d’usage du
sol et de construction pour le secteur concerné. Le POS en tant qu‘instrument d’urbanisme
réglementaire de détail doit normalement permettre de mieux cerner les critères de spécificité
des lieux.
Ses objectifs sont :
- Il fixe pour le ou les secteurs concernés, la forme urbaine, l’organisation, les droits de
construction et d’utilisation des sols ;
- Il définit la quantité minimale et maximale de construction autorisée, exprimée en
unités de surface ou de volume, les types de constructions autorisés et leurs usages ;
- Il détermine les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ;
- Il précise les quartiers, rues, monuments et sites à protéger, à rénover ou à restaurer.
En résumé, le POS doit organiser et maîtriser le développement de la commune. A cette fin, il
fixe les règles d’utilisation des sols dans le respect de l’intérêt général.