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Annexes 1 :
Texte réglementaire de référence pour les déchets solides
- Loi 01- 19 du 12/12/2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
- Décret 06-104 du 28/02/2006, fixant la nomenclature des déchets y compris les déchets
spéciaux dangereux.
- Décret n°2002-372, relatif aux déchets d’emballage.
- Décret exécutif n° 96-59 du 27 janvier 1996 portant les missions de l’inspection générale de
l’environnement.
- Décret exécutif n°02-115 du 03 avril 2002 relatif la création de l’ONEDD. Le décret
exécutif n°02- 175 du 20 mai 2002 relatif la création de l’AND. Le décret exécutif n°02-263
du 17 août 2002 relatif la création du CNFE.
- Décret exécutif n°96-60 du 27 janvier 1996 Ce décret a été modifié et complété par le décret
exécutif n° 03-494 du 17 décembre 2003.
Annexes 2 :
Autres caractéristiques des plages de Bejaia :
Tableau 01 : Etat environnemental des plages
Nom de la
plage
Présence de travaux Constructions
illicites
Glissement
de
terrain
Extraction de sable
Tassabount
/
Oui
Oui
Oui
Oued
Tabellout
Oui
Oui
Oui
Oui
Taghzouth
/
Oui
Oui
Oui
Acherchour
Oui
Oui
Oui
Oui
Sidi
Ali
Lebhar
/
Oui
Oui
Oui