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Annexe IV
Arrêté du 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement
touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Aïn Franine et Marsat El Hadjadj
(wilaya d’Oran).
La ministre du tourisme et de l’artisanat,
- Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones
d’expansion touristique ;
- Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les
modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et
sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6 ;
- Considérant les résultats d’études d’aménagement touristique réalisées lors de la
délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques ;
Arrête :
Article 1
er . — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21
Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement des plans
d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, cités ci-après :
- — Aïn Franine, commune de Bir El Djir, wilaya d’Oran ;
- — Marsat El Hadjadj, commune de Marsat El Hadjadj, wilaya de d’Oran.
Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les
infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement
touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques citées à l’article 1
er ci-dessus,
sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée
populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l’effet de
procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous l’autorité du wali et en concertation avec le
directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme doit confier l’élaboration du
plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé et qualifié en matière
d’aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali
territorialement compétent.
Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes
et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au
11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles
activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar
1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique des zones
d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12)
mois :
Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de
quatre (4) mois ;
Phase 2 : Elaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;
Phase 3 : Dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Annexe IV
Arrêté du 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement
touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Aïn Franine et Marsat El Hadjadj
(wilaya d’Oran).
La ministre du tourisme et de l’artisanat,
- Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones
d’expansion touristique ;
- Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les
modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et
sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6 ;
- Considérant les résultats d’études d’aménagement touristique réalisées lors de la
délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques ;
Arrête :
Article 1
er . — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21
Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement des plans
d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, cités ci-après :
- — Aïn Franine, commune de Bir El Djir, wilaya d’Oran ;
- — Marsat El Hadjadj, commune de Marsat El Hadjadj, wilaya de d’Oran.
Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les
infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement
touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques citées à l’article 1
er ci-dessus,
sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée
populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l’effet de
procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous l’autorité du wali et en concertation avec le
directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme doit confier l’élaboration du
plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé et qualifié en matière
d’aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali
territorialement compétent.
Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes
et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au
11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles
activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar
1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique des zones
d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12)
mois :
Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de
quatre (4) mois ;
Phase 2 : Elaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;
Phase 3 : Dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.