Chapitre I :
Les eaux de ballast et l’invasion biologique
23
En 2015 quarante-quatre pays représentant 32.8% du tonnage mondial ont ratifié la
convention (OMI 2015 in BWM, 2015), qui entrera en vigueur douze mois après
satisfaction des conditions de l’entrée en vigueur (BWM Convention 2004).
1.6.2. Dispositions de réglementation sur les eaux de ballast :
Dans un premier temps, tous les navires auront l’obligation de renouveler au moins 95 %
des eaux de ballast en haute mer.
Dans un second temps, ils devront disposer d’un système de gestion des eaux de ballast par
traitement, afin de pouvoir garantir le respect d’une teneur maximale en microorganismes
vivants.
- Les navires construits avant 2009 devront respecter la première règle jusqu’en 2014 ou
2016, en fonction du volume de leurs ballasts. A partir de ces dates, ils devront satisfaire à
la seconde.
- Les navires construits entre 2009 et 2012 devront satisfaire immédiatement à la
seconde règle, à l’exception de ceux dont les ballasts sont supérieurs à 5 000 tonnes qui
pourront ne l’appliquer qu’à partir de 2012.
- Tous les navires construits à partir de 2012 devront satisfaire à la seconde règle dès
leur construction. (Decaesteke, 2008).
Figure 5 : Convention internationale de 2004 contrôle et gestion des eaux de ballast et
sédiments des navires. (Valor, I.G, 2008).
Les eaux de ballast et l’invasion biologique
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En 2015 quarante-quatre pays représentant 32.8% du tonnage mondial ont ratifié la
convention (OMI 2015 in BWM, 2015), qui entrera en vigueur douze mois après
satisfaction des conditions de l’entrée en vigueur (BWM Convention 2004).
1.6.2. Dispositions de réglementation sur les eaux de ballast :
Dans un premier temps, tous les navires auront l’obligation de renouveler au moins 95 %
des eaux de ballast en haute mer.
Dans un second temps, ils devront disposer d’un système de gestion des eaux de ballast par
traitement, afin de pouvoir garantir le respect d’une teneur maximale en microorganismes
vivants.
- Les navires construits avant 2009 devront respecter la première règle jusqu’en 2014 ou
2016, en fonction du volume de leurs ballasts. A partir de ces dates, ils devront satisfaire à
la seconde.
- Les navires construits entre 2009 et 2012 devront satisfaire immédiatement à la
seconde règle, à l’exception de ceux dont les ballasts sont supérieurs à 5 000 tonnes qui
pourront ne l’appliquer qu’à partir de 2012.
- Tous les navires construits à partir de 2012 devront satisfaire à la seconde règle dès
leur construction. (Decaesteke, 2008).
Figure 5 : Convention internationale de 2004 contrôle et gestion des eaux de ballast et
sédiments des navires. (Valor, I.G, 2008).