Chapitre V
Gestion des sédiments de dragage
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Objets v o l u m i n e u x c o n s t i t u é s principalement de f e r , d ’ a c i e r , de b é t o n
et de matériaux également non nuisibles au Flux de CO 2 provenant des processus
de captage du CO 2 .
5.2 Réglementations régionale relative à l’immersion des déchets :
L’Algérie a adhéré le 17 janvier 1981 à la convention de Barcelone du 16 février 1976
adoptée à Barcelone et entrée en vigueur le 12 février 1978.
5.2.1 Convention de Barcelone
La convention de Barcelone est basée sur le protocole relatif à la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution par les opérations d’immersion effectuées par les navires
et aéronefs et a été adoptée à Barcelone le 16 février 1976 et modifiée le 10 juin 1995.
Cette convention élargie pour inclure la planification et la gestion intégrée de la zone
côtière. Elle a pour objectifs principales :
Evaluation de la pollution.
Assurance d’une gestion durable des ressources naturelles marines et côtières et
l’intégration de l’environnement dans le développement économique et social.
Protection de milieu marin et les zones côtières par des actions prenant en
considération la réduction la pollution.
La solidarité entre les pays de la Méditerranée.
L’amélioration de la qualité de vie.
5.2.2 Protocole de la convention de Barcelone
Le protocole consiste à la protection contre la pollution de la zone de la mer Méditerranée
causée par les navires et les aéronefs. Les navires ou aéronefs utilisés à des fins
gouvernementales et non commerciales sont exclus du champ d'application du protocole.
L'immersion de certains types de déchets (composés organo- halogènes et organo-siliciés
toxiques, mercure, cadmium, plastique, pétrole brut, etc.) est interdite. Et l’immersion
d’autres types de déchets (arsenic, plomb, cuivre, zinc, chrome, nickel, conteneurs,
ferrailles, certains types de pesticides, etc.) est soumise à la délivrance préalable d'un
permis, par les autorités nationales compétentes.
Gestion des sédiments de dragage
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Objets v o l u m i n e u x c o n s t i t u é s principalement de f e r , d ’ a c i e r , de b é t o n
et de matériaux également non nuisibles au Flux de CO 2 provenant des processus
de captage du CO 2 .
5.2 Réglementations régionale relative à l’immersion des déchets :
L’Algérie a adhéré le 17 janvier 1981 à la convention de Barcelone du 16 février 1976
adoptée à Barcelone et entrée en vigueur le 12 février 1978.
5.2.1 Convention de Barcelone
La convention de Barcelone est basée sur le protocole relatif à la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution par les opérations d’immersion effectuées par les navires
et aéronefs et a été adoptée à Barcelone le 16 février 1976 et modifiée le 10 juin 1995.
Cette convention élargie pour inclure la planification et la gestion intégrée de la zone
côtière. Elle a pour objectifs principales :
Evaluation de la pollution.
Assurance d’une gestion durable des ressources naturelles marines et côtières et
l’intégration de l’environnement dans le développement économique et social.
Protection de milieu marin et les zones côtières par des actions prenant en
considération la réduction la pollution.
La solidarité entre les pays de la Méditerranée.
L’amélioration de la qualité de vie.
5.2.2 Protocole de la convention de Barcelone
Le protocole consiste à la protection contre la pollution de la zone de la mer Méditerranée
causée par les navires et les aéronefs. Les navires ou aéronefs utilisés à des fins
gouvernementales et non commerciales sont exclus du champ d'application du protocole.
L'immersion de certains types de déchets (composés organo- halogènes et organo-siliciés
toxiques, mercure, cadmium, plastique, pétrole brut, etc.) est interdite. Et l’immersion
d’autres types de déchets (arsenic, plomb, cuivre, zinc, chrome, nickel, conteneurs,
ferrailles, certains types de pesticides, etc.) est soumise à la délivrance préalable d'un
permis, par les autorités nationales compétentes.