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*
_
LE CADRE INSTITUTIONNEL
:
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'
-
"
Solution jugée « moyenne », mais première étape vers une politique
,
maritime coordonnée.
ÿ
.
'
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__
Mais à l’heure même ou la mer faisait l’objet d’une telle promotion, on
assistait à une capitiæ diminutio du Secrétariat général à la .Marine marchande,
tombé au rang de Direction générale
des Transports, cependant
qu’une unication s’e'ectuait par l’intégration en son sein de la Direction
des Ports maritimes, en provenance
du ministère de l’Equipement.
Outre la logique qui conduit à placer au même niveau transports maritimes et aériens, l’objectif de l’actuel ministre des Transports (M. Le Theule)
est de reprendre en main le“ budget marine et de supprimer l’écran qu’était
_
le SGMM, de gérer directement les
(armement, construction
navale, pêche); il réalise ainsi le plan de resttucturati0n du ministère tel que
le préconisàit un titulaire antérieur,
Guena“.
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Î
—
”
_
Z
Section II
'
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Ï
Î'._'
_
La structure actuelle
.
—
.
,
,
,
:
:
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…
$ 1. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE 'DE‘LA MER "
“
Créés par décret du 2 août, 197815, ils comportent :
,
:
,_
Le Comité
-—
Présidé par. le Premier _Ministre, composé
de dix ministres, il est chargé, au moins deux fois par an,
dedélibérersur
'
la politique du gouvernement dans le domaine—.de la mer sous ses— divers
aspects nationaux et internationaux, de xer les orientations de l’action gou—
vernementale dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment
utilisation de l’espace, protection du milieu, mise
valeur des ressources
'
marines».
.
_
__
_
.
'_
.
La Mission internzinixz‘érz‘elle. — Succédant au GICAMA“, et également conée
'
‘
à- M. A. Achille Fould“, placée sous l’autorité du Premier Ministre ': ,
__
_
——
Elle prépareles délibérations du Comité, en
__
_et_.coordonnafrt
les travaux d’élaboration de la politique du gouvernement en matière mari:—
'
14. JAM, ; et 10 août 1978.
—
'
Ü
—
.
15!]0, p- 2998_
'
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"
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*
,
16, Sur sa politique : interview à la Lettre de la Mer, n° 34, sept.‘ 1978.
:
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Mais à l’heure même ou la mer faisait l’objet d’une telle promotion, on
assistait à une capitiæ diminutio du Secrétariat général à la .Marine marchande,
tombé au rang de Direction générale
des Transports, cependant
qu’une unication s’e'ectuait par l’intégration en son sein de la Direction
des Ports maritimes, en provenance
du ministère de l’Equipement.
Outre la logique qui conduit à placer au même niveau transports maritimes et aériens, l’objectif de l’actuel ministre des Transports (M. Le Theule)
est de reprendre en main le“ budget marine et de supprimer l’écran qu’était
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le SGMM, de gérer directement les
(armement, construction
navale, pêche); il réalise ainsi le plan de resttucturati0n du ministère tel que
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Créés par décret du 2 août, 197815, ils comportent :
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Le Comité
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Présidé par. le Premier _Ministre, composé
de dix ministres, il est chargé, au moins deux fois par an,
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la politique du gouvernement dans le domaine—.de la mer sous ses— divers
aspects nationaux et internationaux, de xer les orientations de l’action gou—
vernementale dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment
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Elle prépareles délibérations du Comité, en
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les travaux d’élaboration de la politique du gouvernement en matière mari:—
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14. JAM, ; et 10 août 1978.
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15!]0, p- 2998_
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16, Sur sa politique : interview à la Lettre de la Mer, n° 34, sept.‘ 1978.
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