_80
_
_
‘
.
7
’
de navigation, le recrutement de? lamaistrance et des équipages étant les
_
‘
mêmes, ils connaissent les mêmes risques sur un lieu d’activité commune où.“ “
,
—
ils poursuivent le même but : s’assurer la maîtrise de la mer.
Cette union était critiquée par les juristes et par
les armateurs, l’esprit
des services étant différent. ' '
»44
_
.
_.
Toutefois des diversités inhérentes à la destination de deux ottes ont
conduit, à partir de 1906, à distraire pièce à pièce la otte marchande du
‘
ministère de la Marine au prot du ministère du Commerce. Le premier
reprit, en 1913, en forme de sous—secrétariat d’Etat, ce qui lui avait été enlevé;
ce fut un pas décisif vers l’indépendance administrative de la marine marchande.
'
Pendant la Grande Guerre, ce sous—secrétariat fut rattaché successivement
_
aux ministères des Travaux publics, du Ravitaillement, du Commerce et nale—
,
ment transféré au Commissariat des Transports maritimes en 1918.” Après
'
s’être émancipé de nouveau en sous-secrétariat (1920), il fut érigé en minis—
'
tère de 1929 àjuillet 1940.
:
Le. gouvernement de Vichy regroupa les deux marines en un même
portefeuille; la trop grande importance politique que les amiraux avaient
prise sous ce régime fut probablement la cause du démantèlement de ce grand
'
ministère lors de la Libération.
_
-
La Royale devint et reste un service intégré dans le ministère dela Défense,
'
’
«
commun aux trois armes3.
'
_
_
_
La Marine marchande fut rattachée au ministère des Travaux publics et
-
des Transports (Ord. du18
1945)…
’
…
…
’
Elle redevint ministère autonome dans le gouvernement Queuille (d. du
,
11 sept. 1948) dont l’un des titulaires fut M. Gaston Defferre.
En 1966 elle régressa au rang de Secrétariat général, sous couvert d’un
secrétaire d’Etat aux Transports, au sein du ministère de-l’Equipemént;
._
'
-3.
La Marine nationale est
intégré‘jdàns'le ministère -
commun de la Défense (d. du 5 avr. 1961). La politique navale française,-discutée au Conseil '
supérieur de la Marine, s’ordonne autour du Plan naval dit <_<
» étalé sur quinze
ans (1970—1985). La loi programme 1977—19821du 19 juin“ 1976i1(]0,.p.3699) estestimée
insufsante dans les milieux militaires car elle ne comble pas
de tonnage
Vieillissement des unités à l’instant où il faut surveiller
zone de 200 milles et:
,
12 millions dekilomètres. carrés de plateau continental, Les services du ministère compten—
_
‘
nent : l’Etat—major de la“Marine (d. du 10“déc._ 1971 et d. du 10 mars 1975); les direCtions.:
»
,
du Commissariat à la Marine, des’ travaux— immobiliers et-ïnaritinä'es, technique des ConSti‘ùc—'
'
tions et armes navales. D’autres directions
Santé,
sot«çommunesçavee
les services homologues des Armées de Terre et
de l’Air. Les services extérieurs c0mpren—
.
nent ; régions maritimes Cherbourg—, Brest et’To‘ulôn,—dot"leS limites ont été xées par un
'
décret de 1927. Cf.
2 mars 1973 sur la défense mfarit—ime'du Territoire.(f®, »p. 2509)”
et plusieurs fois révisé (2; août1976),
_
.
_
_
_
_
"
-
Les préfets maritimes, assistés d’une Conférence se
c0ner,_ par d. du mars 1978
—
(]0, p. 1028), une mission de coordination dans la‘lut‘te ‘contrè la pollution, ‘mise l’épreuve
‘
dès le-I6 mars, par la catastrophede l’Amam—Caz (rupra)._
.,
__
,
Pour les opératioris'mitaires, des zones maritimes ont été instituées par d. du 22 nov.— 1974
,
(JO, p— II774)_
_
'
_
'
.
'
Enn
le
Serv1ce
hydrographique et océanographique (installé :à…
=Î.(d.' du
25 mars 1971) dépend de la Marine natiOnale..'
’
.—
_'
.
_
_
‘
.
7
’
de navigation, le recrutement de? lamaistrance et des équipages étant les
_
‘
mêmes, ils connaissent les mêmes risques sur un lieu d’activité commune où.“ “
,
—
ils poursuivent le même but : s’assurer la maîtrise de la mer.
Cette union était critiquée par les juristes et par
les armateurs, l’esprit
des services étant différent. ' '
»44
_
.
_.
Toutefois des diversités inhérentes à la destination de deux ottes ont
conduit, à partir de 1906, à distraire pièce à pièce la otte marchande du
‘
ministère de la Marine au prot du ministère du Commerce. Le premier
reprit, en 1913, en forme de sous—secrétariat d’Etat, ce qui lui avait été enlevé;
ce fut un pas décisif vers l’indépendance administrative de la marine marchande.
'
Pendant la Grande Guerre, ce sous—secrétariat fut rattaché successivement
_
aux ministères des Travaux publics, du Ravitaillement, du Commerce et nale—
,
ment transféré au Commissariat des Transports maritimes en 1918.” Après
'
s’être émancipé de nouveau en sous-secrétariat (1920), il fut érigé en minis—
'
tère de 1929 àjuillet 1940.
:
Le. gouvernement de Vichy regroupa les deux marines en un même
portefeuille; la trop grande importance politique que les amiraux avaient
prise sous ce régime fut probablement la cause du démantèlement de ce grand
'
ministère lors de la Libération.
_
-
La Royale devint et reste un service intégré dans le ministère dela Défense,
'
’
«
commun aux trois armes3.
'
_
_
_
La Marine marchande fut rattachée au ministère des Travaux publics et
-
des Transports (Ord. du18
1945)…
’
…
…
’
Elle redevint ministère autonome dans le gouvernement Queuille (d. du
,
11 sept. 1948) dont l’un des titulaires fut M. Gaston Defferre.
En 1966 elle régressa au rang de Secrétariat général, sous couvert d’un
secrétaire d’Etat aux Transports, au sein du ministère de-l’Equipemént;
._
'
-3.
La Marine nationale est
intégré‘jdàns'le ministère -
commun de la Défense (d. du 5 avr. 1961). La politique navale française,-discutée au Conseil '
supérieur de la Marine, s’ordonne autour du Plan naval dit <_<
» étalé sur quinze
ans (1970—1985). La loi programme 1977—19821du 19 juin“ 1976i1(]0,.p.3699) estestimée
insufsante dans les milieux militaires car elle ne comble pas
de tonnage
Vieillissement des unités à l’instant où il faut surveiller
zone de 200 milles et:
,
12 millions dekilomètres. carrés de plateau continental, Les services du ministère compten—
_
‘
nent : l’Etat—major de la“Marine (d. du 10“déc._ 1971 et d. du 10 mars 1975); les direCtions.:
»
,
du Commissariat à la Marine, des’ travaux— immobiliers et-ïnaritinä'es, technique des ConSti‘ùc—'
'
tions et armes navales. D’autres directions
Santé,
sot«çommunesçavee
les services homologues des Armées de Terre et
de l’Air. Les services extérieurs c0mpren—
.
nent ; régions maritimes Cherbourg—, Brest et’To‘ulôn,—dot"leS limites ont été xées par un
'
décret de 1927. Cf.
2 mars 1973 sur la défense mfarit—ime'du Territoire.(f®, »p. 2509)”
et plusieurs fois révisé (2; août1976),
_
.
_
_
_
_
"
-
Les préfets maritimes, assistés d’une Conférence se
c0ner,_ par d. du mars 1978
—
(]0, p. 1028), une mission de coordination dans la‘lut‘te ‘contrè la pollution, ‘mise l’épreuve
‘
dès le-I6 mars, par la catastrophede l’Amam—Caz (rupra)._
.,
__
,
Pour les opératioris'mitaires, des zones maritimes ont été instituées par d. du 22 nov.— 1974
,
(JO, p— II774)_
_
'
_
'
.
'
Enn
le
Serv1ce
hydrographique et océanographique (installé :à…
=Î.(d.' du
25 mars 1971) dépend de la Marine natiOnale..'
’
.—
_'
.