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1" édition : 4° trimestre 1979
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© 1979, Editions Gujas
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Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservä pour tous pays
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tiole 4r, d ’une part, que les «_ copies ou reproductions strictement réservées à l’usage
prive'du copîste et non destinées à une utilisation collective» et, d’autrepart, que les
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añolysesèt les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute repré—
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sentatz'on oureproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’au—
teùr ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa I” de l’article 40} .
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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait
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donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
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