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LE MILIEÜ MARIN
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En 1968 avait été arrêté un « programme d’orientation » centré sur. cinq
.
thèmes : exploitation des ressources biologiques, des ressources minérales,
reconnaissance du plateau continental, lutte contre la pollution,_interaction
océan—atmosphère. Le CNEXO assuraitl’exécution des programmes généraux
en créant et gérant les équipements lourds”.
.
L’étude de ces thèmes, eux—mêmes divisés en {< objectifs », a été conée
par conventions à des organismes publics et privés
lesquels
CNEXÔ
répartissait les crédits publics, ce qui justie son statut d’établissementpublic
à caractère industriel et commercial car Contrats” d’études et
recherches se
fussent mal accommodés du droit public”.
La recherche scientique a fait l’objet d’une reprise en main par
l’Etat
_
(d. du 29
oct. 1975), l’océanologie n’y a pas échappé ; son organisation a été
,
réformée par décrets du 27 janvier i97620 et du, zâ août 197721;
'
Peut—être aussi les‘pouvoirs publics ont—ils prêté oreille
__
—
à certaines
adressées-au CNÈXÔ qui, dans son‘rôle de répartiteur
des crédits, voulant éviter le saupoudrage, -Opéraitdes choix, méconten-ä
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aux doléan‘ces des milieùxsCientiques contre Une orientati0n-‘ve‘rs la
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recherche appliquéeïplutôt que f0ndamentak;“ f '
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,
4—‘ aux critiques de la Cour des Comptes (Rapport 1974).
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STRUCTURE ACTUELLE
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Le texte de _I,976:place le cNnxo_soüs tutelle admirstr‘ative et nancière
_
Il restechargé de coordonner et d’harmoniser les_progratmmes des.…différents
,
organismes de recherche océanologique, mais un; Conseil de la Recherche '
,
océanologique, placé auprès du miniStre
de la» Recherche,
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propose.. au gouvernement,les orientations Îdans … cette _:
sur …le;plan
Scientique comme sur le plan des applications ». 1
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En d’autrestermes, le CNEXQ devient._l?exécutant ——_.«soi;sléSgdiztectives »
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du Premier Ministre-(art.; 5)
_o‘céanolOgique
lui
appartientplus de dénir seul.
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r8. On lui doit le Centre océanographique de Brest (ÇOB), le Çentreocéanographique ;de
Vairao—Tahiti, et unebase.en Méditerranée (BOM)
En matière d’aqua7
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culture, le CNEXO a‘constitué en 1974 avec un piséiculteür la‘Sbciété pour le DévélOppe‘re‘nt
dèl’Aquæultuæ
en Bretagne (la SODAB) où il_-détient:7o % desparts(d.
déc. 1977,
,1ä:
le contentieux de
activités et de sa responsabilité relève—t—ildu juge jùdi— '
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ci'aire..A cet égard, voir l’affaire jugéepar TGI de Paris, ”Sté des Câbles de LyorietCle d’Assu—
,
—
rances La Concorde, pour un accident causé en '197o par
au câble sous—marin
.
_
Marseille—Beyrouth.
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20.
]O, I“ févr., p. 819, réponse du ministre àla question de M. Olliveo (AN, 5 déc; 1975);
"'Bull.CNEXO,n°SG.
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21.
]0, p. 4392.
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