 Du cadre de vie.
Pour la protection de l’air, le gouvernement a procédé à la mise en place de mécanismes de
prévention et de protection de l’atmosphère, cette dernière fait l’objet du chapitre I et II de la
loi N°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement qui énonce les
principes généraux destinés à supprimer ou réduire les émissions atmosphériques polluantes.
La loi cadre du développement durable dans le chapitre 2 portant des prescription de
protection de l’air et de l’atmosphère » stipule en son article 44 que "constitue une pollution
atmosphérique au sens de la présente loi, l’introduction directement ou indirectement dans
l’atmosphère et espace clos de substances de nature nocive et dangereuse de la biodiversité".
Pour l’eau, le décret 93-160 du 10- juillet 1993 réglemente les rejets d’effluents liquides
industriels. Pour les effluents industriels, il est fait obligation à l’industriel lors de la demande
d’un permis de construire ou de lotir de joindre à sa demande des informations sur la nature et
la qualité des substances liquides ou solides préjudiciables à la santé publique, à l’agriculture
et à l’environnement. Mais les eaux résiduaires ne sont admises dans le réseau public
d’assainissement qu’après traitement (articles 17 et 18 du décret N° 91-175). Le code de l’eau
(ordonnance N° 96-13 du 15 juin 1996) énonce aussi le principe de compatibilité de la gestion
des eaux avec la politique d’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.
Pour les déchets, la politique nationale repose sur : l’amélioration de la gestion des décharges
publiques par l’assainissement des sites de décharges sauvages, l’aménagement des décharges
publiques en décharges contrôlées, la valorisation des déchets par la réutilisation et recyclage
(décret 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, l’enlèvement et du
traitements des déchets solides urbains).
Pour la protection de la nature : la législation de la protection de la nature a émergé en Algérie
en même titre d’ailleurs sur la planète, à la suite du sommet de Rio en 1992 qu’elle a
d’ailleurs ratifié le 6 juin 1996.
Pour les sols, malgré une superficie de 2,4 millions de Km², la protection du sol en Algérie
n’est pas restée en marge des actions législatives du gouvernement. Elle est prise en compte
par la loi sur la désertification ratifiée par l’Algérie le 22/05/1996. La dernière loi en date est
celle de 2004, concernant les terres agricoles dans laquelle, il est stipulé la non utilisation des
terres agricoles pour d’autres fins (construction, zones industrielles..).