Chapitre I
La ZET un instrument d’aménagement touristique
6
En matière d’utilisation des Z.E.T :
La réalité du terrain est également loin de traduire les préoccupations plus générales et
globales relevant de la loi domanial et celle de l’urbanisme dans lesquelles s’inscrit
l’aménagement touristique et qui prévoient que tout site à aménager doit faire l’objet de
procédures adéquates ,dont celles relatives au permis de lotir et de construire .
Il est aussi constaté que sur ces sites protègés surgissent des programmes de construction
d’habitat permanent et l’apparition des activités incompatibles avec l’environnement naturel
de ces zones ce qui détournent la vocation touristique s’amenuisent d’avantage et finissent
parfois par disparaitre.
En matière d’organisation :
Cet état de fait a été favorisé par :
-L’absence du secteur touristique jusqu’à la mise en place récente des services extérieurs du
tourisme et de l’artisanat.
-Absence pendant laquelle les avis règlementaires dans l’aménagement, l’urbanisme et le
permis de construire relatifs aux Z.E.T, n’ont pu être sollicités auprès du secteur.
-Absence d’outils spécialisés dans la gestion du foncier touristique anarchique du foncier des
Z.E.T a donnée lieu à jusqu’à une époque très récentes où deux structures bien distinctes ont
été mise en place dans le dispositif organisationnel préconisé par le secteur et adopté par le
gouvernement:
L’entreprise nationale des études touristiques (ENET)
L’ENET est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), crée par
décret N°94-98 du 10 mars 1998 et placé sous la tutelle du ministère du tourisme et de
l’artisanat, assure la mission de sujétion publique et pour objet de procéder aux études
touristiques et à normalisation des activités touristiques.
L’ENET a pour mission:
Des études d’identification des potentialités touristique et thermal.
Des études d’aménagement touristique et thermal.
De suivre et de contrôler les projets de développement de procéder au contrôle et
l’expertise des ensembles touristique, des infrastructures hôtelières et thermales et des
adductions d’eau thermale.
D’établir et de mettre à jour le fichier des sites susceptibles d’aménagements touristiques
De créer, gérer et d’assurer le développement d’une banque de données sur
l’aménagement et le développement touristique.
De réaliser à la demande des pouvoirs publics toutes études liées à son domaine d’activité.
La ZET un instrument d’aménagement touristique
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En matière d’utilisation des Z.E.T :
La réalité du terrain est également loin de traduire les préoccupations plus générales et
globales relevant de la loi domanial et celle de l’urbanisme dans lesquelles s’inscrit
l’aménagement touristique et qui prévoient que tout site à aménager doit faire l’objet de
procédures adéquates ,dont celles relatives au permis de lotir et de construire .
Il est aussi constaté que sur ces sites protègés surgissent des programmes de construction
d’habitat permanent et l’apparition des activités incompatibles avec l’environnement naturel
de ces zones ce qui détournent la vocation touristique s’amenuisent d’avantage et finissent
parfois par disparaitre.
En matière d’organisation :
Cet état de fait a été favorisé par :
-L’absence du secteur touristique jusqu’à la mise en place récente des services extérieurs du
tourisme et de l’artisanat.
-Absence pendant laquelle les avis règlementaires dans l’aménagement, l’urbanisme et le
permis de construire relatifs aux Z.E.T, n’ont pu être sollicités auprès du secteur.
-Absence d’outils spécialisés dans la gestion du foncier touristique anarchique du foncier des
Z.E.T a donnée lieu à jusqu’à une époque très récentes où deux structures bien distinctes ont
été mise en place dans le dispositif organisationnel préconisé par le secteur et adopté par le
gouvernement:
L’entreprise nationale des études touristiques (ENET)
L’ENET est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), crée par
décret N°94-98 du 10 mars 1998 et placé sous la tutelle du ministère du tourisme et de
l’artisanat, assure la mission de sujétion publique et pour objet de procéder aux études
touristiques et à normalisation des activités touristiques.
L’ENET a pour mission:
Des études d’identification des potentialités touristique et thermal.
Des études d’aménagement touristique et thermal.
De suivre et de contrôler les projets de développement de procéder au contrôle et
l’expertise des ensembles touristique, des infrastructures hôtelières et thermales et des
adductions d’eau thermale.
D’établir et de mettre à jour le fichier des sites susceptibles d’aménagements touristiques
De créer, gérer et d’assurer le développement d’une banque de données sur
l’aménagement et le développement touristique.
De réaliser à la demande des pouvoirs publics toutes études liées à son domaine d’activité.