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CHAPITRE III : SOLUTIONS D’AMENAGEMENTS
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6 - ETUDE D’IMPACT
Conformément au décret exécutif n
o
07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ
d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur
l’environnement (JO n
o
34 du 22 mai 2007, p. 105).
Stipule dans l’annexe 1 définissant la liste des projets soumis à l’étude d’impact notamment le
point numéro 19 : ¨Projets de travaux et ouvrages de défense contre la mer d’une longueur de
plus de cinq cent (500) m ¨.
La protection proposée au niveau du site du Bois Sacré qui s’étendue de 470m et donc ne
nécessite pas une réalisation d’étude ni de notice d’impact.