TEST D‘EVALUATION DE LA GIZC DANS LA ZONE EL MARSA-REGHAIA
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III.4. IndicateurRéglementation :
C O T A T I O N S
Indicateur:
Réglementation
0
1
2
3
4
- Occupation
- Extraction
- Usage
- Protection
- Décision
-
-
-
-
-
0
2
4
-
-
- Cotation de référence Cr :
20
- Cotation observée Co :
6
Pour la réglementation, on constate l‘existence de dispositions aux plans législatif,
réglementaire et institutionnel. Mais il reste l‘application effective et efficace par une
discipline d‘action s‘imposant à tous les acteurs et acceptée par tous.
Tableau 7 :Evaluation de l‘indicateur, réglementation