Chapitre I : Généralités
29
Tableau n°03: Consommation par type d’agrégat et par année- SEROR Réalisations
divers wilayas (Daho, I. 2012)
Année
Consommation
globale (m
3
)
Sables (de
mer + 0/4)
Graviers (m
3
)
3/8
8/15
15/25
2003
102 818,0
36 702,00
23 247,00
26 194,00
16 675,00
2004
53 427,00
17 082,00
11 235,00
13 145,00
11 413,00
2005
11 973,00
2 269,00
2 831,00
3 145,00
3 728,00
2006
23 765,00
6 385,00
3 887,00
6 812,00
6 681,00
2007
54 037,00
16 110,00
10 843,00
13 784,00
13 300,00
2008
58 650,00
19 256,00
11 036,00
14 032,00
14 326,00
2009
75 439,00
30 074,00
15 935,00
14 715,00
14 715,00
Total
380 109,00
127 878,00
79 014,00
92 379,00
80 838,00
I.8.Cadre réglementaire
D'une manière générale, les pays où l'on exploite des granulats marins possèdent toute une
législation spécifique. Certains d'entre eux ont même une loi qui inclue une étude d'impact,
de même qu'un suivi de l'impact sur l'environnement et les pêches (Desprez, M. 1993).
Le cadre juridique des extractions en mer est fixé en France essentiellement :
- par le droit international, qui définit les différentes zones maritimes sous la
juridiction des états côtiers,
- par les droits et devoirs qui s’y attachent ; pour l’essentiel, les dispositions qui
s’appliquent aux extractions de matériaux sont celles du plateau continental.
Selon la réglementation Algérienne (la loi n° 02-02 du 12 février 2002/les articles20 et 21
relatives aux zones côtières), les extractions de matériaux marins, à l’exception des travaux
de désenvasement et de désensablement des ports sont formellement interdites lorsqu’elles
concernent : les zones adjacentes aux plages, les plages, les dunes littorales et les zones de
sable jusqu’à 25 mètres de profondeur.
Après 2007 (Allocution du ministre des TP, qui fixant un objectif de 20 à 30% de granulats
issus de l’extraction en milieu marin) des compagnes de prospection ont été lancées suite à
l’attribution de mines (Amar Ghoul).
Mais par la suit il y a du gel de touts les activités liées a l’exploitation de sable marin.
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Tableau n°03: Consommation par type d’agrégat et par année- SEROR Réalisations
divers wilayas (Daho, I. 2012)
Année
Consommation
globale (m
3
)
Sables (de
mer + 0/4)
Graviers (m
3
)
3/8
8/15
15/25
2003
102 818,0
36 702,00
23 247,00
26 194,00
16 675,00
2004
53 427,00
17 082,00
11 235,00
13 145,00
11 413,00
2005
11 973,00
2 269,00
2 831,00
3 145,00
3 728,00
2006
23 765,00
6 385,00
3 887,00
6 812,00
6 681,00
2007
54 037,00
16 110,00
10 843,00
13 784,00
13 300,00
2008
58 650,00
19 256,00
11 036,00
14 032,00
14 326,00
2009
75 439,00
30 074,00
15 935,00
14 715,00
14 715,00
Total
380 109,00
127 878,00
79 014,00
92 379,00
80 838,00
I.8.Cadre réglementaire
D'une manière générale, les pays où l'on exploite des granulats marins possèdent toute une
législation spécifique. Certains d'entre eux ont même une loi qui inclue une étude d'impact,
de même qu'un suivi de l'impact sur l'environnement et les pêches (Desprez, M. 1993).
Le cadre juridique des extractions en mer est fixé en France essentiellement :
- par le droit international, qui définit les différentes zones maritimes sous la
juridiction des états côtiers,
- par les droits et devoirs qui s’y attachent ; pour l’essentiel, les dispositions qui
s’appliquent aux extractions de matériaux sont celles du plateau continental.
Selon la réglementation Algérienne (la loi n° 02-02 du 12 février 2002/les articles20 et 21
relatives aux zones côtières), les extractions de matériaux marins, à l’exception des travaux
de désenvasement et de désensablement des ports sont formellement interdites lorsqu’elles
concernent : les zones adjacentes aux plages, les plages, les dunes littorales et les zones de
sable jusqu’à 25 mètres de profondeur.
Après 2007 (Allocution du ministre des TP, qui fixant un objectif de 20 à 30% de granulats
issus de l’extraction en milieu marin) des compagnes de prospection ont été lancées suite à
l’attribution de mines (Amar Ghoul).
Mais par la suit il y a du gel de touts les activités liées a l’exploitation de sable marin.