Chapitre I
Généralité
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d'études, d'orientation, de coordination, de propositions et d'information placé auprès du
ministre de la défense nationale.
Il est entendu par information géographique, au sens du présent décret, toutes les activités, les
disciplines et les actions de recherche et développement qui concourent la collecte,
l’acquisition, l’analyse et la diffusion des données liées la gestion multidimensionnelle de
l’espace géographique national.
Le conseil sous la tutelle de l’armée nationale comprend un président un secrétaire général et
des représentants des ministres en charge : (l'intérieur et des collectivités locales ;
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; l'agriculture ; l’énergie et des mines ;
la poste et des technologies de l’information et de la communication ; l'aménagement du
territoire et de l’environnement ; l’urbanisme ; des transports ; des travaux publics ; des
finances ; des ressources en eau ; de la prospective, des statistiques et de la planification).
Il comprend aussi des représentants des institutions nationales productrices de l'information
géographique de base tel que : INCT, ASAL, les domaines, SHFN, ANC, CRAAG, ONM,
ANAAT, ENAGEO, ANRH)
Le conseil a pour missions :
de proposer les éléments de la politique nationale en matière d'information géographique
et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
d’assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la production de l'information
géographique et de proposer les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre ;
de veiller à un développement cohérent de l’information géographique par l’élaboration
de spécifications communes, de standards et de normes ;
de proposer toute mesure juridique, économique, organisationnelle et/ou institutionnelle
susceptible d’encadrer l’usage, la diffusion, la commercialisation et l’utilisation des
données géographiques, même d’assurer leur intégrité et leur sécurité.
de promouvoir la formation, le développement technologique et la recherche scientifique
dans l'ensemble des disciplines liées à l'information géographique ;
d’évaluer, d’étudier, de traiter et de faire des propositions et des recommandations sur les
diverses questions d’intérêt national, entrant dans le champ de ses compétences ;
de promouvoir toutes les actions visant la mise en place d’une infrastructure nationale de
l’information géographique (INDG) et de veiller à l’adoption des technologies assurant
l’échange entre les différents intervenants ;
de se prononcer sur tout projet et programme de coopération avec les organismes
étrangers et suivre leur évolution ;
d'émettre des avis et des propositions concernant la représentation de l'état auprès des
instances internationales ayant trait aux domaines de l'information géographique. Il peut
recevoir, le cas échéant, mission d’assurer cette représentation et de diffuser les
informations correspondantes ;
d’élaborer et de publier dans un cadre règlementaire, les rapports, les avis, les
recommandations et les synthèses sur les questions et les sujets liés à son domaine de
compétence ;
Généralité
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d'études, d'orientation, de coordination, de propositions et d'information placé auprès du
ministre de la défense nationale.
Il est entendu par information géographique, au sens du présent décret, toutes les activités, les
disciplines et les actions de recherche et développement qui concourent la collecte,
l’acquisition, l’analyse et la diffusion des données liées la gestion multidimensionnelle de
l’espace géographique national.
Le conseil sous la tutelle de l’armée nationale comprend un président un secrétaire général et
des représentants des ministres en charge : (l'intérieur et des collectivités locales ;
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; l'agriculture ; l’énergie et des mines ;
la poste et des technologies de l’information et de la communication ; l'aménagement du
territoire et de l’environnement ; l’urbanisme ; des transports ; des travaux publics ; des
finances ; des ressources en eau ; de la prospective, des statistiques et de la planification).
Il comprend aussi des représentants des institutions nationales productrices de l'information
géographique de base tel que : INCT, ASAL, les domaines, SHFN, ANC, CRAAG, ONM,
ANAAT, ENAGEO, ANRH)
Le conseil a pour missions :
de proposer les éléments de la politique nationale en matière d'information géographique
et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
d’assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la production de l'information
géographique et de proposer les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre ;
de veiller à un développement cohérent de l’information géographique par l’élaboration
de spécifications communes, de standards et de normes ;
de proposer toute mesure juridique, économique, organisationnelle et/ou institutionnelle
susceptible d’encadrer l’usage, la diffusion, la commercialisation et l’utilisation des
données géographiques, même d’assurer leur intégrité et leur sécurité.
de promouvoir la formation, le développement technologique et la recherche scientifique
dans l'ensemble des disciplines liées à l'information géographique ;
d’évaluer, d’étudier, de traiter et de faire des propositions et des recommandations sur les
diverses questions d’intérêt national, entrant dans le champ de ses compétences ;
de promouvoir toutes les actions visant la mise en place d’une infrastructure nationale de
l’information géographique (INDG) et de veiller à l’adoption des technologies assurant
l’échange entre les différents intervenants ;
de se prononcer sur tout projet et programme de coopération avec les organismes
étrangers et suivre leur évolution ;
d'émettre des avis et des propositions concernant la représentation de l'état auprès des
instances internationales ayant trait aux domaines de l'information géographique. Il peut
recevoir, le cas échéant, mission d’assurer cette représentation et de diffuser les
informations correspondantes ;
d’élaborer et de publier dans un cadre règlementaire, les rapports, les avis, les
recommandations et les synthèses sur les questions et les sujets liés à son domaine de
compétence ;