SIG et gestion intégrée des zones cotières
chapitre I
12
- le Protocole de Genève pour assurer la protection des aires marines
importantes pour la sauvegarde des ressources naturelles et des sites
naturels de la mer méditerranée ainsi que pour la sauvegarde du
patrimoine culturel de la région, a été signé le 3 Avril 1982,
- La Convention cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques,
- Le protocole de Kyoto (Japon) a été signé en 1997, qui prévoit une
réduction considérable des gaz à effet de serre [7].
o Législation :
Le désir de maîtriser la gestion des espaces littoraux en Algérie est récent, la
loi 90-29 du 1
e r décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est
le premier texte ayant défini les «dispositions particulières à certaines parties
du territoire » l’espace littoral.
Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du
littoral a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique
nationale spécifique d’aménagement et de protection du littoral. Selon cette
loi la zone côtière comprend donc une zone terrestre et une zone maritime (la
mer territoriale). La loi délimite trois bandes du littoral dans lesquelles sont
édictées des restrictions relatives à l’urbanisation.
Bande 1 : Il s’agit de la bande non-constructible des 100 mètres, dont la
largeur peut atteindre 300 mètres à partir du rivage pour des motifs liés au
caractère sensible du milieu côtier. Cette bande inclut le rivage naturel dans
lequel sont interdits la circulation et le stationnement des véhicules (sauf les
véhicules de service, de sécurité, de secours, d’entretien ou de nettoyage des
plages).
Bande 2 : D’une largeur de 800 mètres ou sont interdites les voies
carrossables nouvelles parallèles au rivage [8].
Bande 3 : Dont la largeur est de 3 Km, dans cette bande sont interdites :
o Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé.
o L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le
littoral.
o Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.
o Les constructions et les occupations du sol directement liées aux
fonctions des activités économiques autorisées par les
instruments d’urbanisme dans la bande des 3 km sont
réglementées.
La loi interdit L’extension longitudinale du périmètre urbanisé des
agglomérations situées sur le littoral au-delà de trois (3) kilomètres.
La loi met en garde contre toute pollution anthropique [9].
chapitre I
12
- le Protocole de Genève pour assurer la protection des aires marines
importantes pour la sauvegarde des ressources naturelles et des sites
naturels de la mer méditerranée ainsi que pour la sauvegarde du
patrimoine culturel de la région, a été signé le 3 Avril 1982,
- La Convention cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques,
- Le protocole de Kyoto (Japon) a été signé en 1997, qui prévoit une
réduction considérable des gaz à effet de serre [7].
o Législation :
Le désir de maîtriser la gestion des espaces littoraux en Algérie est récent, la
loi 90-29 du 1
e r décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est
le premier texte ayant défini les «dispositions particulières à certaines parties
du territoire » l’espace littoral.
Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du
littoral a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique
nationale spécifique d’aménagement et de protection du littoral. Selon cette
loi la zone côtière comprend donc une zone terrestre et une zone maritime (la
mer territoriale). La loi délimite trois bandes du littoral dans lesquelles sont
édictées des restrictions relatives à l’urbanisation.
Bande 1 : Il s’agit de la bande non-constructible des 100 mètres, dont la
largeur peut atteindre 300 mètres à partir du rivage pour des motifs liés au
caractère sensible du milieu côtier. Cette bande inclut le rivage naturel dans
lequel sont interdits la circulation et le stationnement des véhicules (sauf les
véhicules de service, de sécurité, de secours, d’entretien ou de nettoyage des
plages).
Bande 2 : D’une largeur de 800 mètres ou sont interdites les voies
carrossables nouvelles parallèles au rivage [8].
Bande 3 : Dont la largeur est de 3 Km, dans cette bande sont interdites :
o Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé.
o L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le
littoral.
o Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.
o Les constructions et les occupations du sol directement liées aux
fonctions des activités économiques autorisées par les
instruments d’urbanisme dans la bande des 3 km sont
réglementées.
La loi interdit L’extension longitudinale du périmètre urbanisé des
agglomérations situées sur le littoral au-delà de trois (3) kilomètres.
La loi met en garde contre toute pollution anthropique [9].