Annexe
Textes législatifs :
Loi n°83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l’environnement.
Loi n°02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du
développement durable.
Loi n°11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement
durable.
Loi 01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion ; au contrôle et à la protection de et la
valorisation du littoral.
Décret n°88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et modalités
d’immersion des déchets.
Décret exécutif n° 07-145 du 19/05/200. Déterminant le champ d’application, le contenue et
les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.
Décret exécutif n°09-88 du février 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.
Plan d’action pour le méditerranée – lignes directrices pour la gestion des matériaux de
dragage PNUE 1999.
Convention d’Oslo du 15 février 1972 pour la prévention de la pollution des mers par les
opérations d’immersion.
Convention de Londres du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers par
les opérations d’immersion.
La convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 06 décembre
1951, révisé par la résolution 14/79 de la conférence de la FAO, tenu du 10 au 29 novembre
1979 : adhésion de l’Algérie (décret présidentiel n°85-112 du 07 mai 1985).
Protocole concernant les aires spécialement protégés et la diversité biologique en
Méditerranée : signé par l’Algérie le 10 juin 1995.
Textes législatifs :
Loi n°83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l’environnement.
Loi n°02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du
développement durable.
Loi n°11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement
durable.
Loi 01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion ; au contrôle et à la protection de et la
valorisation du littoral.
Décret n°88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et modalités
d’immersion des déchets.
Décret exécutif n° 07-145 du 19/05/200. Déterminant le champ d’application, le contenue et
les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.
Décret exécutif n°09-88 du février 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.
Plan d’action pour le méditerranée – lignes directrices pour la gestion des matériaux de
dragage PNUE 1999.
Convention d’Oslo du 15 février 1972 pour la prévention de la pollution des mers par les
opérations d’immersion.
Convention de Londres du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers par
les opérations d’immersion.
La convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 06 décembre
1951, révisé par la résolution 14/79 de la conférence de la FAO, tenu du 10 au 29 novembre
1979 : adhésion de l’Algérie (décret présidentiel n°85-112 du 07 mai 1985).
Protocole concernant les aires spécialement protégés et la diversité biologique en
Méditerranée : signé par l’Algérie le 10 juin 1995.