Généralités
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I. Généralités
A. La loi littoral
Le littoral est une entité géographique nécessitant un aménagement spécifique, qui ne peut
se concevoir sans une réelle prise en compte des impératifs écologiques indispensables au
maintien des écosystèmes et des potentialités économiques.
En Algérie, le développement économique et social a négligé l’environnement côtier, alors
que l’ensemble de nos ressources halieutiques provient de la mer, et 95 % de nos
échanges commerciaux ainsi que la totalité de nos exportations en hydrocarbures se
font par la mer. D’autre part le littoral algérien offre d’importantes potentialités
touristiques qu’il convient de préserver contre la pollution et la dégradation (Kacemi,
2002)
Cependant, l’intérêt accordé à la protection et à la valorisation du littoral est récent. La loi
02-02 spécifique au littoral n’a été promulguée qu’en février 2002. Ceci constitue
indéniablement un progrès certain dans la mise en place des conditions nécessaires au
développement durable de cette partie stratégique du territoire national. L’implication de
tous est parfaitement mise en exergue dans le chapitre I de la loi. La coordination
des actions entre l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations et les
associations qui doivent œuvrer dans ce domaine y est clairement définie.
Cette loi littorale détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces
terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans,
mers, étangs salés et plans d’eau naturelle ou artificielle (Annexe 1)
Cette loi est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but :
- la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des
paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral
- la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de
l’eau
- la mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et
les ressources du littoral.
Cette nouvelle loi relative à la protection et à la valorisation du littoral s’appuie sur :
Des interdictions et des limitations ;
Des instruments d’action.
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I. Généralités
A. La loi littoral
Le littoral est une entité géographique nécessitant un aménagement spécifique, qui ne peut
se concevoir sans une réelle prise en compte des impératifs écologiques indispensables au
maintien des écosystèmes et des potentialités économiques.
En Algérie, le développement économique et social a négligé l’environnement côtier, alors
que l’ensemble de nos ressources halieutiques provient de la mer, et 95 % de nos
échanges commerciaux ainsi que la totalité de nos exportations en hydrocarbures se
font par la mer. D’autre part le littoral algérien offre d’importantes potentialités
touristiques qu’il convient de préserver contre la pollution et la dégradation (Kacemi,
2002)
Cependant, l’intérêt accordé à la protection et à la valorisation du littoral est récent. La loi
02-02 spécifique au littoral n’a été promulguée qu’en février 2002. Ceci constitue
indéniablement un progrès certain dans la mise en place des conditions nécessaires au
développement durable de cette partie stratégique du territoire national. L’implication de
tous est parfaitement mise en exergue dans le chapitre I de la loi. La coordination
des actions entre l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations et les
associations qui doivent œuvrer dans ce domaine y est clairement définie.
Cette loi littorale détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces
terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans,
mers, étangs salés et plans d’eau naturelle ou artificielle (Annexe 1)
Cette loi est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but :
- la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des
paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral
- la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de
l’eau
- la mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et
les ressources du littoral.
Cette nouvelle loi relative à la protection et à la valorisation du littoral s’appuie sur :
Des interdictions et des limitations ;
Des instruments d’action.