Annexe I
Loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du
littoral
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières
relatives à la protection et à la valorisation du littoral.
TITRE I
DÉFINITIONS
Art. 2. — Au sens de la présente loi, on entend par :
Cordon dunaire côtier : une langue de sable formée (dans un golfe ou une baie) de
débris déposés par un courant côtier et sur laquelle peut se développer une végétation
spécifique.
Dune: une butte ou colline de sable fin formée sur la zone côtière.
Endiguement: l’action de contenir les eaux de mer au moyen de longues
constructions.
Enrochement: l’ensemble de roches ou de blocs de béton que l’on entasse sur un sol
submergé pour servir de fondation ou de protection à des ouvrages immergés.
Formation côtière : une couche de terrain d’origine définie et sur laquelle se
développe un ensemble d’espèces végétales présentant un faciès analogue.
Isobathe: des points d’égale profondeur en mer.
Lande: une étendue de terre où ne croissent que certaines plantes sauvages telles que
bruyère, ajoncs, genêts ou toute autre variété similaire.
Lido: une lagune derrière un cordon littoral.
Marais: une nappe d’eau stagnante peu profonde recouvrant un terrain partiellement
envahi par la végétation.
Off-shore: toute activité se situant sur la mer, loin du rivage.
Remblaiement: l’action de colmatage par alluvionnement.
Rivage naturel: zone couverte et découverte par les plus hautes et les plus basses
eaux, les dunes et bandes littorales, les plages et lidos, les côtes rocheuses et
Loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du
littoral
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières
relatives à la protection et à la valorisation du littoral.
TITRE I
DÉFINITIONS
Art. 2. — Au sens de la présente loi, on entend par :
Cordon dunaire côtier : une langue de sable formée (dans un golfe ou une baie) de
débris déposés par un courant côtier et sur laquelle peut se développer une végétation
spécifique.
Dune: une butte ou colline de sable fin formée sur la zone côtière.
Endiguement: l’action de contenir les eaux de mer au moyen de longues
constructions.
Enrochement: l’ensemble de roches ou de blocs de béton que l’on entasse sur un sol
submergé pour servir de fondation ou de protection à des ouvrages immergés.
Formation côtière : une couche de terrain d’origine définie et sur laquelle se
développe un ensemble d’espèces végétales présentant un faciès analogue.
Isobathe: des points d’égale profondeur en mer.
Lande: une étendue de terre où ne croissent que certaines plantes sauvages telles que
bruyère, ajoncs, genêts ou toute autre variété similaire.
Lido: une lagune derrière un cordon littoral.
Marais: une nappe d’eau stagnante peu profonde recouvrant un terrain partiellement
envahi par la végétation.
Off-shore: toute activité se situant sur la mer, loin du rivage.
Remblaiement: l’action de colmatage par alluvionnement.
Rivage naturel: zone couverte et découverte par les plus hautes et les plus basses
eaux, les dunes et bandes littorales, les plages et lidos, les côtes rocheuses et