Généralités
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I-1 Stratégie nationale de la protection du littoral
I-1-1 La loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Cette loi innove (annexe I) dans la mesure où elle revalorise une dimension naturaliste des
espaces côtiers. Elle ne définit pas précisément «un aménagement du littoral», elle montre
plutôt que la protection et la valorisation contribuent de façon générale à l’aménagement. Un
aménagement qui rompt avec l’idée répandue jusqu’alors que l’aménagement signifie équiper
plus, construire plus.
L’aménagement du littoral n’est plus inscrit dans une logique productiviste, mais plutôt dans
la perspective du développement durable. Il faut souligner qu’une bonne partie des
dispositions de cette loi a besoin d’être développée et précisée (Kacemi et Aoul, 2007).
Voici un tableau qui représente les principales lignes de la loi littoral 02-02
Tableau 01 : les principales lignes de la loi littoral :
Quels sont les
objectifs de la loi
littorale 02-02 ?
- fixer les prescriptions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral
- énoncer les principes fondamentaux sur lesquels se fondent l’ensemble des actions de
développement sur le littoral
- édicter les règles de mise en valeur du littoral dans le respect des vocations des zones
concernées et dans la conformité à l’occupation économe de l’espace et à la préservation
optimale de son état naturel
Que est ce que le
littoral ?
Le littoral englobe : l’ensemble des îles et des îlots, le plateau continental ; une bande de
terre d’une largeur minimale de 800 m, longeant la mer et incluant : les versants de
collines et montagnes, visibles de la mer ; les plaines littorales de moins de 03 Km de
profondeur à partir des plus hautes eaux maritimes ; l’intégralité des massifs forestiers ; les
terres à vocation agricole ; l’intégralité des zones humides ; les sites présentant un
caractère paysager culturel ou historique.
Sur quoi s’appuie
cette loi littorale ?
Comme toute législation, la nouvelle loi relative à la protection et à la valorisation du
littoral s’appuie sur :
- Des interdictions et des limitations
- Des instruments d’action
Quelles sont les
dispositions
particulaires prises
par
la
loi
(interdictions,
restrictions
limitations, …) ?
- Toute construction sur la bande des 300 m
- Toute construction dans les côtes rocheuses, les dunes et les landes, les plages et lidos,
les forêts et zones boisées littorales, les plans d’eau côtiers, les îles et les îlots ;
- Toute implantation nouvelle d’installations industrielles.
- Toute nouvelle réalisation de voies carrossables (800m) et de routes de transit parallèles
au rivage (3000M);
- Toute extension longitudinale des agglomérations au delà de trois Kilomètres.
Quels sont les
instruments
prévenus par la loi
littorale ?
1- Le Plan d’Aménagement Côtier (PAC) :
2- Le Commissariat National du Littoral (CNL) :
3- Les plans d’intervention d’urgence en cas de pollution marine accidentelle sur le
littoral ou les zones côtières (TELBAHR).
4- Les Conseils de Coordination dans les zones littorales ou côtières sensibles ou
présentant des risques environnementaux particuliers (CCC).
Que prévoit la loi
en
cas
d’infraction ?
- Implantation d’activité industrielle nouvelle sur une bande littorale de moins de 3 km :
50.000 à 100.000 DA d’amende, portée au double en cas de récidive;
- Recherche et extraction de matériaux sous-marins et activités individuelles en off shore
jusqu’à la limite de l’isobathe des 25 m : 50.000 à 100.000 DA d’amende, portée au
double en cas de récidive;
- Extractions non autorisées de matériaux sur le rivage et ses dépendances 100.000 à
200.000 DA d’amende, portée au double en cas de récidive;
- La circulation et le stationnement des véhicules sur les parties des zones côtières (rivage
naturel) :2000 DA d’amende.
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I-1 Stratégie nationale de la protection du littoral
I-1-1 La loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Cette loi innove (annexe I) dans la mesure où elle revalorise une dimension naturaliste des
espaces côtiers. Elle ne définit pas précisément «un aménagement du littoral», elle montre
plutôt que la protection et la valorisation contribuent de façon générale à l’aménagement. Un
aménagement qui rompt avec l’idée répandue jusqu’alors que l’aménagement signifie équiper
plus, construire plus.
L’aménagement du littoral n’est plus inscrit dans une logique productiviste, mais plutôt dans
la perspective du développement durable. Il faut souligner qu’une bonne partie des
dispositions de cette loi a besoin d’être développée et précisée (Kacemi et Aoul, 2007).
Voici un tableau qui représente les principales lignes de la loi littoral 02-02
Tableau 01 : les principales lignes de la loi littoral :
Quels sont les
objectifs de la loi
littorale 02-02 ?
- fixer les prescriptions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral
- énoncer les principes fondamentaux sur lesquels se fondent l’ensemble des actions de
développement sur le littoral
- édicter les règles de mise en valeur du littoral dans le respect des vocations des zones
concernées et dans la conformité à l’occupation économe de l’espace et à la préservation
optimale de son état naturel
Que est ce que le
littoral ?
Le littoral englobe : l’ensemble des îles et des îlots, le plateau continental ; une bande de
terre d’une largeur minimale de 800 m, longeant la mer et incluant : les versants de
collines et montagnes, visibles de la mer ; les plaines littorales de moins de 03 Km de
profondeur à partir des plus hautes eaux maritimes ; l’intégralité des massifs forestiers ; les
terres à vocation agricole ; l’intégralité des zones humides ; les sites présentant un
caractère paysager culturel ou historique.
Sur quoi s’appuie
cette loi littorale ?
Comme toute législation, la nouvelle loi relative à la protection et à la valorisation du
littoral s’appuie sur :
- Des interdictions et des limitations
- Des instruments d’action
Quelles sont les
dispositions
particulaires prises
par
la
loi
(interdictions,
restrictions
limitations, …) ?
- Toute construction sur la bande des 300 m
- Toute construction dans les côtes rocheuses, les dunes et les landes, les plages et lidos,
les forêts et zones boisées littorales, les plans d’eau côtiers, les îles et les îlots ;
- Toute implantation nouvelle d’installations industrielles.
- Toute nouvelle réalisation de voies carrossables (800m) et de routes de transit parallèles
au rivage (3000M);
- Toute extension longitudinale des agglomérations au delà de trois Kilomètres.
Quels sont les
instruments
prévenus par la loi
littorale ?
1- Le Plan d’Aménagement Côtier (PAC) :
2- Le Commissariat National du Littoral (CNL) :
3- Les plans d’intervention d’urgence en cas de pollution marine accidentelle sur le
littoral ou les zones côtières (TELBAHR).
4- Les Conseils de Coordination dans les zones littorales ou côtières sensibles ou
présentant des risques environnementaux particuliers (CCC).
Que prévoit la loi
en
cas
d’infraction ?
- Implantation d’activité industrielle nouvelle sur une bande littorale de moins de 3 km :
50.000 à 100.000 DA d’amende, portée au double en cas de récidive;
- Recherche et extraction de matériaux sous-marins et activités individuelles en off shore
jusqu’à la limite de l’isobathe des 25 m : 50.000 à 100.000 DA d’amende, portée au
double en cas de récidive;
- Extractions non autorisées de matériaux sur le rivage et ses dépendances 100.000 à
200.000 DA d’amende, portée au double en cas de récidive;
- La circulation et le stationnement des véhicules sur les parties des zones côtières (rivage
naturel) :2000 DA d’amende.