Chapitre I
Généralités
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I.1. La loi 02-02
La loi 02-02 du 05 Février 2002 innove dans la mesure où elle revalorise une dimension
naturaliste des espaces côtiers. Elle ne définit pas précisément « un aménagement du
littoral », elle montre plutôt que la protection et la valorisation contribuent de façon
générale à l’aménagement. Un aménagement qui rompt avec l’idée répandue jusqu’alors
que l’aménagement signifie équiper plus, construire plus. L’aménagement du littoral n’est
plus inscrit dans une logique productiviste, mais plutôt dans la perspective du
développement durable. La promulgation de la loi relative à la protection et à la
valorisation du littoral, constitue indéniablement un progrès certain dans la mise en place
des conditions nécessaires au développement durable de cette zone stratégique du territoire
national. (JORA, 2002).
I.1.1. Les principes fondamentaux de la loi 02-02
- L’action de développement doit se situer dans le cadre de la politique nationale
d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement;
- L’impératif de la coordination entre toutes les parties concernées : État, Collectivités
territoriales et associations non gouvernementales ;
- L’obligation à l’État et aux collectivités territoriales, dans le cadre de l’élaboration des
instruments d’aménagement et d’urbanisme.
I.1.2. Les articles de la loi 02-02
Les principaux articles de cette loi sont résumés dans l’annexe 1.
I.2. Commissariat National du Littoral (CNL)
Le Commissariat National du Littoral (CNL) est un établissement public à caractère
administratif créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 05 février 2002 et placé sous la
tutelle du Ministère chargé de l’environnement. Il est doté d’une Direction générale et d’un
Conseil d’Orientation.