Annexe I
La loi littorale
La loi n° 02-02 relative à la protection et la valorisation du littoral compte 46 articles
structurés en 3 principaux titres, comme le montre le schéma précédent : une partie réservés
aux définitions relatives aux composantes du domaine littoral, une partie détaillant les
moyens de mise en œuvre de la loi et enfin une partie regroupant les mesures de coercition en
vue de l'application des règles établies.
1. Dans la première partie composée de définitions, nous avons un chapitre nommées
"principes fondamentaux" dans lequel sont expliquées les grandes lignes de la
protection et de la valorisation du littoral et un deuxième chapitre nommé le "littoral"
qui précise le domaine d’action de la loi littoral.
Nous donnons ici un bref résumé des principes. Selon l’article 3 alinéa 1 (Premier principe),
"L’ensemble des actions de développement s’inscrit dans une dimension nationale
d’aménagement du territoire et de l’environnement, ainsi qu’une nécessité de coordination des
actions entre l’État, les collectivités territoriales, les organisations et les associations qui
œuvrent dans ce domaine, et se fonde sur les principes de développement durable, de
prévention et de précaution."
Le deuxième principe énonce que, dans le cadre de l’élaboration des instruments
d’aménagement et d’urbanisme, l’État et les collectivités territoriales sont tenus de :
- Veiller à orienter l’extension des centres urbains existants vers des zones éloignées du littoral
et de la côte maritime,
- Classer dans les documents d’aménagement du littoral, comme aires classées et frappées des
servitudes de non-aedificandi, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel
et touristique,
- Encourager et œuvrer pour le transfert, vers des sites appropriés, des installations industrielles
existantes dont l’activité présente des dommages pour l’environnement.
Le troisième principe stipule que toute activité de mise en valeur du littoral doit tenir compte
de la vocation naturelle des régions considérées.
Le quatrième et dernier principe concerne le développement et la promotion des activités sur
le littoral qui doivent se conformer à une occupation économe de l’espace et à la non
détérioration du milieu environnant.
La loi littorale
La loi n° 02-02 relative à la protection et la valorisation du littoral compte 46 articles
structurés en 3 principaux titres, comme le montre le schéma précédent : une partie réservés
aux définitions relatives aux composantes du domaine littoral, une partie détaillant les
moyens de mise en œuvre de la loi et enfin une partie regroupant les mesures de coercition en
vue de l'application des règles établies.
1. Dans la première partie composée de définitions, nous avons un chapitre nommées
"principes fondamentaux" dans lequel sont expliquées les grandes lignes de la
protection et de la valorisation du littoral et un deuxième chapitre nommé le "littoral"
qui précise le domaine d’action de la loi littoral.
Nous donnons ici un bref résumé des principes. Selon l’article 3 alinéa 1 (Premier principe),
"L’ensemble des actions de développement s’inscrit dans une dimension nationale
d’aménagement du territoire et de l’environnement, ainsi qu’une nécessité de coordination des
actions entre l’État, les collectivités territoriales, les organisations et les associations qui
œuvrent dans ce domaine, et se fonde sur les principes de développement durable, de
prévention et de précaution."
Le deuxième principe énonce que, dans le cadre de l’élaboration des instruments
d’aménagement et d’urbanisme, l’État et les collectivités territoriales sont tenus de :
- Veiller à orienter l’extension des centres urbains existants vers des zones éloignées du littoral
et de la côte maritime,
- Classer dans les documents d’aménagement du littoral, comme aires classées et frappées des
servitudes de non-aedificandi, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel
et touristique,
- Encourager et œuvrer pour le transfert, vers des sites appropriés, des installations industrielles
existantes dont l’activité présente des dommages pour l’environnement.
Le troisième principe stipule que toute activité de mise en valeur du littoral doit tenir compte
de la vocation naturelle des régions considérées.
Le quatrième et dernier principe concerne le développement et la promotion des activités sur
le littoral qui doivent se conformer à une occupation économe de l’espace et à la non
détérioration du milieu environnant.