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Intitulé de la question
Attentes
Synthèse des réponses
Arbitrages
Quelles sont les mesures
que vous préconisez pour
améliorer l’arbitrage des
conflits d’usages dans la
zone côtière ?
Instaurer un équilibre dans
l’utilisation de l’espace côtier.
- L'implication des élus locaux et de la société civile active permettra
d'améliorer la gestion des conflits.
- Les principaux acteurs locaux (élus, services publics sectoriels, société
civiles, organisations professionnelles concernées...) devraient être
informés des projets avant, pendant l'étude et à la fin.
- Régulation par des mesures administratives (responsables des
installations classées, police de l’eau …etc.).
- Arbitrage juridique à l’échelle de la commune.
- Activer le haut conseil à la mer.
-Organiser un concours d’idées à travers le littoral.
Pensez vous que le haut
conseil à la mer doit être
mis en œuvre ?
Etablir la pertinence d’une
telle institution.
- à condition que son statut et mode de fonctionnement soient décrétés et
le cadre de travail de ses membres (nommément désignés) clairement
définis pour éviter ''l'usure'' du temps.
Pensez vous que le
Commissariat National
du Littoral (CNL)
constitue une institution
qui pourrait jouer le rôle
d’arbitre dans la zone
côtière ?
Fixer les attributions du CNL. - Cette structure devrait avoir des prérogatives plus larges et clairement
définies. En tant que structure horizontale, elle dépendrait directement du
Gouvernement pour plus d'efficience.
- Le CNL présente des limites en termes d’efficacité, plusieurs institutions
doivent mener le jeu.
- Le CNL doit jouer le rôle de protecteur des zones côtières et inciter les
autres acteurs à le respecter.
- le CNL doit pousser, si besoin, les autres acteurs vers l'arbitrage qui sera
assuré par exemple par le haut conseil à la mer.